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Activités hippiques : suppression de la tva sur les gains de course et prestations associées

La loi de finances pour 2021 est venue consacrer la jurisprudence de la cour de justice de l’Union Européenne qui considère que les gains de course ne sont pas taxables à la TVA.

L’administration fiscale a publié le 02/06/2021 des précisions importantes dans son BOFIP

Elle confirme que les sommes versées par les sociétés de course au titre des gains de course n’ont pas à être soumises à la TVA entre les mains des personnes qui les perçoivent, nonobstant leur statut au regard de la taxe.

Ainsi, n’ont pas à être soumis à la TVA, les gains de course soumis à un aléa perçu par :

En revanche, la TVA s’applique toujours à la somme forfaitaire appelée monte jockey. La circonstance que les gains de course ne sont pas taxés à la TVA est sans incidence sur les droits à déduction des personnes qui les perçoivent, lorsqu’elles sont, par ailleurs, assujetties à la TVA, la TVA grevant leurs dépenses s’opérant dans les conditions de déduction de droit commun.

De manière pratique, il est prudent d’appliquer ces règles (notamment pour les pourcentages entraîneurs et jockeys) à compter des factures émises en juin.

Rédacteur : Jérémy BOISSEAU, expert-comptable associé Altonéo