Le port du masque obligatoire
Depuis le 20 juillet 2020, le masque est obligatoire dans les lieux clos* accueillant du public. Certaines villes telles que Angers ou Laval ont également pris des mesures préventives d’application du port du masque.
A son tour, le ministère du Travail vient de publier le protocole validant le port du masque obligatoire au sein des entreprises. La date d’application est fixée au 1er septembre. Désormais, les employeurs devront mettre à disposition de leurs salariés des masques au titre d’équipement de protection individuel. La rentrée 2020 sera donc masquée pour les salariés.
Tous les employeurs concernés par la fourniture de masque
Que vous soyez employeur d’entreprise ou employeur dit particulier (aide-ménagère, garde d’enfant…), vous dépendez du code du Travail. Vous devez donc mettre à disposition de votre personnel du gel hydroalcoolique, des masques et faire un rappel préventif des consignes des gestes barrières.
Le masque en plus de la distanciation d’un mètre
Le port du masque est systématisé dans tous les espaces clos partagés, à savoir : salles de réunion, couloirs, vestiaires, cafés, salles communes, etc… Cette mesure s’applique donc également aux open-space. Une exception : dans le cadre d’une personne seule dans un bureau individuel.
Retrouvez les conditions en page 7 du protocole :
- Dans les lieux collectifs clos
- Dans les ateliers
- En extérieur
- Dans les véhicules
- Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public
Les dérogations au port du masque
- Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments de la journée dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises et en fonction des zones de circulation du virus.
- Le médecin du travail pourra juger du motif dérogatoire du port du masque pour des raisons de santé, d’insuffisance respiratoire ou de contre-indication valable. Si le salarié est vulnérable ou inapte à son poste dans les conditions de travail de son entreprise, le médecin du travail pourra proposer des solutions individualisées d’aménagements.
Qui finance les masques fournis en entreprise ?
Le masque devient un EPI : équipement de protection individualisé, c’est à l’entreprise et donc à l’employeur de le prendre en charge. Le prix des masques chirurgicaux restera fixé à 95 centimes d’euros jusqu’au 10 janvier 2021.
Les mesures de dissuasion
Dans le cadre de l’entreprise, l’employeur peut agir sur le terrain disciplinaire pour un salarié qui refuserait de porter son masque.
Retrouvez le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
1- Modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social
2- Les mesures de protection des salariés
3 -Les dispositifs de protection des salariés
4- Les tests de dépistage
5 – Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
6 – Prise de température
ANNEXE 1 – bonnes pratiques dans la gestion des flux de personnes
ANNEXE 2 – Nettoyage / Désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
Pour plus de renseignement contacter le service en droit social
* / Les lieux accueillants du public
- Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
- Restaurants et débits de boissons ;
- Hôtels et pensions de famille ;
- Salles de jeux ;
- Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
- Bibliothèques, centres de documentation ;
- Établissements de culte ;
- Établissements sportifs couverts ;
- Musées ;
- Établissements de plein air ;
- Chapiteaux, tentes et structures ;
- Hôtels-restaurants d’altitude ;
- Établissements flottants ;
- Refuges de montagne.
- Gares routières et maritimes, aéroports.
- Magasins de vente, centres commerciaux ;
- Administrations et banques ;
- Marchés couverts.
Rédacteur : Antoine Verron
Chargé de missions droit social
