La prévention des troubles musculosquelettiques ou TMS sont de plus en plus pris en compte au sein des entreprises. Bien qu’à l’arrêt en ce moment, le monde de la restauration, peut saisir l’opportunité de ce temps disponible pour améliorer les conditions de travail des collaborateurs. Lombalgies, chutes, troubles musculosquelettiques liés aux déplacements dans les cuisines… autant de sujets à aborder.
Les caisses régionales d’assurance maladie mettent en place la subvention prévention TPE « Cuisine + sûre ». L’objectif : protéger les salariés de la restauration des risques liés à leur activité professionnelle.
Qui peut prétendre à la subvention prévention TPE ‘cuisine + sûre’ ?
La subvention prévention TPE est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant des régimes suivants :
- Régime général.
- Comité Technique National des Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), dont : l’hôtellerie, la restauration, les métiers de bouche.
- Comité Technique National des Commerces Non Alimentaires (CTN G).
…exceptées les entreprises relevant des codes risque :
- 703 AD – Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.
- 703 CB – Concierges et employés d’immeubles.
Quel montant de subvention mon entreprise peut-elle percevoir ?
Si l’entreprise et les matériels ou services sont éligibles, et que son investissement minimum est de 2 000 euros, la subvention sera attribuée de la manière suivante :
- 50 % du montant de l’investissement HT réalisé par les entreprises pour financer les matériels (Cf. liste ci-dessous) et travaux de maçonnerie mentionnés, éventuellement associés.
- 70 % du montant de l’investissement HT réalisé par les entreprises pour les vérifications de conformité demandées.
A noter : la subvention est plafonnée à 25 000 euros.
Liste du matériel subventionnable pour la prévention TPE « Cuisine + sûre »
- Plan de cuisson électrique (induction comprise) avec dessus unique, sans joint et avec soubassements pour stockage (réfrigérés et/ou pour maintien au chaud ; une partie neutre pouvant compléter la partie réfrigérée ou de maintien à température).
- Table, meuble, desserte (sur pieds ou roulettes) avec soubassements réfrigérés pour stockage, à tiroirs télescopiques.
- Arrière-bar avec soubassement réfrigéré pour stockage à tiroirs.
- Polycuiseur multifonctions (ou braisière ou sauteuse) électrique, avec remplissage et vidange intégrés.
- Lave-vaisselle à capot avec condenseur de vapeur d’eau. En option : Tables de transfert (table d’entrée et/ou table de sortie).
- Monte-plat électrique (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie).
- Monte-charge (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie).
- Four mixte avec assistance informatique et autonettoyant.
Les conditions de non-attribution de la subvention prévention TPE
Certaines conditions excluent l’accès à la subvention. En voici les motifs :
Si l’entreprise…
- a déjà bénéficié de 3 dispositifs de Subvention Prévention TPE de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis janvier 2018,
- bénéficie d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux années précédentes,
- fait l’objet, pour l’un de ses établissements, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire,
- les équipements ont été commandés avant la date de début de la subvention,
- les factures ne sont pas établies dans la période de validité de la subvention.
Comment bénéficier de la subvention prévention TPE ‘Cuisine + sûre’ ?
- La demande de subvention est réalisée directement en ligne sur le site net-entreprises.
- Accédez par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise.
- En cas de difficultés, vous pouvez compléter le formulaire et le transmettre à votre caisse régionale.
Adresses pour les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire :
- Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
Carsat de Bretagne – Mail : aidesfinancieres@carsat-bretagne.fr - Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
Carsat des Pays de la Loire – Mail : aidesfinancieres@carsat-pl.fr - Cliquez ici pour découvrir la liste des coordonnées des caisses régionales d’assurance maladie.
- Petit conseil : n’attendez-pas si vous êtes concerné(e) par cette subvention ! Le budget est limité. Les demandes de subventions ne pourront être honorées en cas d’épuisement du budget alloué. Réservez votre subvention via votre Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr dès l’étape du devis ou du bon de commande.
Retrouvez toutes les informations sur les « Conditions attribution » ou sur le site de l’URSSAF subvention Cuisine + sûre.
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Rédacteur : Service veille Altonéo