Vous souhaitez apporter une modification des statuts juridiques de votre entreprise ? Vous rencontrez des défis pour adapter votre société aux nouvelles réalités du marché ? Vous vous demandez comment aligner votre stratégie avec vos objectifs de croissance à long terme ?
Faîtes appel à notre cabinet comptable pour valider la faisabilité de votre transformation et la concrétiser dans les meilleures délais !
Comprendre le rôle du
commissariat à la transformation
Le rôle du commissaire à la transformation consiste à contrôler et à accompagner la transformation d’une société, lorsqu’il s’agit de modifications importantes après sa création telles que :
- sa forme juridique / son statut,
- sa structure,
- son objet social et ses activités.
En voici ses principales missions :
Évaluation rigoureuse
Il évalue avec précision la valeur des actifs de votre société, mais aussi les avantages particuliers, en évitant toute surévaluation.
Garantie de la solvabilité
Il vérifie que les capitaux propres de votre société ont une valeur équivalente au capital social.
Conformité légale
Il confirme la faisabilité légale de la transition vers la nouvelle entité et s’assure de la conformité aux réglementations correspondantes.
Soutien à la décision
Il fournit aux décideurs des informations essentielles pour éclairer leurs choix, en tenant compte des dimensions sociales, juridiques, financières et organisationnelles du projet.
Le commissaire aux comptes, spécialisé dans la transformation, devient votre partenaire essentiel. Cet expert vous apporte sécurité, fiabilité et assurance.
Pourquoi faire appel à un commissaire aux comptes Altonéo
pour votre transformation d'entreprise ?
Votre succès,
notre priorité !
Nos experts possèdent une expérience solide dans la gestion des changements organisationnels et de la stratégie des entreprises. Une fois la transformation terminée, vous bénéficiez d’un suivi régulier pour déterminer ses résultats. Notre objectif : garantir que vos objectifs sont atteints avec succès et que votre société prospère !
Votre conformité réglementaire assurée
Notre vigilance englobe la conformité fiscale, comptable, juridique, ainsi que toutes autres exigences réglementaires pertinentes. Vous minimisez ainsi les risques et êtes assuré que votre société évolue dans le respect absolu du Code de Commerce.
La gestion transparente
de vos parties prenantes
Nous facilitons la communication entre votre direction, vos actionnaires, vos investisseurs et tout autre membre important. Notre rôle de commissaire-médiateur permet une communication transparente et une compréhension mutuelle auprès de tous vos acteurs, à chaque étape de la transformation.
Notre commissariat à la transformation en 3 missions
01
Analyser la situation de votre entreprise
Votre commissaire aux comptes et à la transformation commence par identifier la situation actuelle de votre entreprise. Il évalue vos objectifs de transformation et votre stratégie globale pour vous conseiller sur la meilleure voie à suivre.
02
Auditer votre projet de transformation
Votre CAC mène un audit rigoureux pour garantir le succès de votre projet de transformation. C’est ici qu’interviennent ses principales responsabilités : évaluation de la valeur des actifs, contrôle de la conformité juridique de la nouvelle entité, étude des nouvelles dispositions fiscales et sociales.
03
Déposer un rapport complet de notre audit
Nous vous remettons ensuite un rapport exhaustif de notre audit, qui sera déposé au Registre du commerce et des sociétés. Ce rapport revêt une importance capitale, car il conditionne la validité de l’opération. Il informe les associés de l’actif de la société. Pour que la transformation soit valide, tous les associés doivent donner leur approbation unanime à cette évaluation.
SARL, SAS, EURL… Faites appel à nos services dans le cadre de votre transformation d’entreprise !
Dans quel cas l’intervention d’un commissaire à la transformation
devient obligatoire ?
Votre commissaire aux comptes intervient notamment lorsqu’une transformation implique un changement vers une autre forme de société par actions, comme une SARL ou SAS devenant une SA. Dans le cas d’une SASU, l’arrivée de nouveaux actionnaires n’entraîne pas une transformation en SAS et la nomination d’un CAC n’est donc pas obligatoire.
