Votre recherche

Commissariat aux apports

Vous créez une société ou effectuez une augmentation de capital, et vous vous interrogez sur la manière de garantir une évaluation équitable et transparente de vos apports en nature ?

Ne cherchez plus, notre cabinet de commissariat aux comptes vous guide !

Avec notre expertise indépendante, agréée par la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Angers et de Rennes, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé durable pour garantir la conformité de votre apport en nature.

La valeur de vos apports est établie avec rigueur et intégrité vous permettant d’avancer en toute confiance dans vos projets de création ou d’expansion d’entreprise.

Comprendre le rôle
du commissariat aux apports

Le commissariat aux apports est une mission exceptionnelle au sein du domaine comptable et financier en France. Il relève des cadres législatifs et réglementaires du Code du Commerce. Cette procédure s’applique lorsque votre société (SA, SARL, SAS…) veut intégrer des biens non-monétaires dans son capital social, notamment lors d’une augmentation de capital.

Ces biens « non-monétaires » font référence à des actifs autres que de l’argent liquide, tels que :

L’objectif pour un commissaire aux comptes ou commissaire aux apports chez Altonéo est d’évaluer objectivement ces biens pour :

Quels sont les avantages de nommer un CAC Altonéo
pour l’audit de vos apports en nature ?

Une expertise indépendante
et qualifiée

Votre commissaire aux comptes est formé pour appliquer des méthodes d’évaluation reconnues et actualisées, assurant ainsi un audit juste et objectif de vos biens apportés. En bénéficiant de son conseil expert, vous éliminez les conflits d’intérêts potentiels et renforcez la crédibilité de l’opération.

La conformité
réglementaire

La réglementation en matière d’apports en nature est complexe et en constante évolution. Nos commissaires aux comptes sont au fait des dernières réglementations, ce qui garantit la pleine conformité dans le cadre légal. Elle limite ainsi tout risque juridique ou fiscal.

La confiance
de vos parties prenantes

En faisant appel à un expert, vous démontrez un engagement de transparence et d’intégrité de l’opération. Notre présence en tant que tiers de confiance rassure notamment vos actionnaires et vos investisseurs quant à l’équité de l’évaluation de votre apport. Cette confiance renforce la crédibilité de votre société et favorise un climat de confiance au sein de votre réseau d’affaires.

Notre commissariat aux apports en 3 étapes

Lorsque vous collaborez avec l’un de nos commissaires aux comptes, vous bénéficiez d’un partenaire engagé sur le long terme. Sa nomination s’étend sur une période minimale de 6 ans, vous offrant une tranquillité d’esprit durable quant à l’audit réalisé.

01

Etudier le fonctionnement de votre société

Notre première mission consiste à échanger avec vous afin de comprendre le fonctionnement de votre entreprise : sa responsabilité, sa gestion, son capital… Notre objectif : vous proposer des préconisations sur-mesure, adaptées à tous vos besoins.

02

Conduire un audit approfondi de votre apport en nature

Le CAC évalue les actifs non-monétaires en utilisant des méthodes d’analyse rigoureuses. Cette étape vise à garantir une évaluation équitable, transparente et conforme aux normes comptables en vigueur.

03

Vous fournir un rapport complet sur la valeur de vos apports

Un rapport détaillé exposant les valeurs de vos apports en nature est remis au dirigeant. Il est ensuite soumis à l’Assemblée Générale de vos actionnaires, qui prendront une décision à l’unanimité concernant l’acceptation ou le rejet de ces apports. Nous restons par la suite, et sur le long terme, à vos côtés pour ajuster les évaluations si nécessaire et vous accompagner à chaque étape clé de votre société.

Vous êtes dirigeant/Président d’entreprise et souhaitez faire appel à un commissaire aux comptes
pour un audit de vos apports en nature ?

Pour aller plus loin...