Vous créez une société ou effectuez une augmentation de capital, et vous vous interrogez sur la manière de garantir une évaluation équitable et transparente de vos apports en nature ?
Ne cherchez plus, notre cabinet de commissariat aux comptes vous guide !
Avec notre expertise indépendante, agréée par la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Angers et de Rennes, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé durable pour garantir la conformité de votre apport en nature.
La valeur de vos apports est établie avec rigueur et intégrité vous permettant d’avancer en toute confiance dans vos projets de création ou d’expansion d’entreprise.
Comprendre le rôle
du commissariat aux apports
Le commissariat aux apports est une mission exceptionnelle au sein du domaine comptable et financier en France. Il relève des cadres législatifs et réglementaires du Code du Commerce. Cette procédure s’applique lorsque votre société (SA, SARL, SAS…) veut intégrer des biens non-monétaires dans son capital social, notamment lors d’une augmentation de capital.
Ces biens « non-monétaires » font référence à des actifs autres que de l’argent liquide, tels que :
- des actifs matériels (équipements, propriétés, etc.),
- des actifs immatériels (brevets, droits d'auteur, marques, etc.),
- ou des titres (participations dans d'autres sociétés).
L’objectif pour un commissaire aux comptes ou commissaire aux apports chez Altonéo est d’apprécier objectivement la valeur des biens apportés afin de :
- Éviter des surévaluations.
- Protéger les intérêts de vos actionnaires, et principalement de vos actionnaires minoritaires.
- Solidifier et pérenniser votre activité.
Quels sont les avantages de nommer un CAC Altonéo
pour l’audit de vos apports en nature ?
Une expertise indépendante
et qualifiée
Votre commissaire aux comptes est formé pour appliquer des méthodes d’évaluation reconnues et actualisées, assurant ainsi un audit juste et objectif de vos biens apportés. En bénéficiant d’avis et recommandations, vous éliminez les conflits d’intérêts potentiels et renforcez la crédibilité de l’opération.
La conformité
réglementaire
La réglementation en matière d’apports en nature est complexe. Nos commissaires aux comptes sont au fait des dernières réglementations, ce qui garantit la pleine conformité dans le cadre légal. Elle limite ainsi tout risque juridique.
La confiance
de vos parties prenantes
Notre présence en tant que tiers de confiance rassure notamment vos actionnaires et vos investisseurs quant à l’équité de l’évaluation de votre apport. Cette confiance renforce la crédibilité de votre société et favorise un climat de confiance au sein de votre réseau d’affaires.
Notre commissariat aux apports en 3 étapes
01
Etudier le fonctionnement de votre société
La première étape de notre accompagnement consiste à échanger avec vous afin de comprendre le contexte de l’opération d’apport, et être en mesure de mieux apprécier la valorisation retenue.
02
Conduire un audit approfondi de votre apport en nature
Votre CAC évalue les actifs non-monétaires en utilisant des méthodes d’analyse rigoureuses. Cette étape vise à garantir une évaluation pertinente, et conforme au contexte de l’opération.
03
Vous fournir un rapport complet sur la valeur de vos apports
Un rapport détaillé exposant les valeurs de vos apports en nature est remis au dirigeant. Il est ensuite soumis à l’Assemblée Générale de vos actionnaires, qui prendront une décision à l’unanimité concernant l’acceptation ou le rejet de ces apports.
pour un audit de vos apports en nature ?
