Subvention prévention COVID
L’Assurance Maladie – Risques professionnels – propose la subvention ‘Prévention Covid’ pour aider les dirigeants de TPE et PME à prévenir la transmission du COVID-19 au travail. Eligibilité, conditions d’attribution, modalités… Découvrez si vous êtes éligibles à la subvention ‘Prévention Covid’.
Une subvention pour les équipements de protection contre le Covid
La subvention ‘Prévention Covid’ de l’Assurance Maladie est destinée au financement des équipements de protection contre le Covid. Vous pouvez y prétendre pour vos investissements réalisés depuis le 14 mars. Cette subvention peut couvrir jusqu’à 50 % de votre investissement, à hauteur de 5 000 € maximum, sous réserve du respect des conditions d’octroi.
Les entreprises éligibles à la subvention ‘Prévention Covid’
Peuvent prétendre à la subvention ‘Prévention Covid’ :
- Les entreprises de 1 à 49 salariés.
- Les travailleurs indépendants, sans salarié, dépendant du régime général.
Sont exclus :
- Les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Les conditions d’obtention de la subvention ‘Prévention Covid’
- La subvention concerne les achats ou locations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.
- Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes
pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19
réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés.
- L’éligibilité de la subvention est conditionnée à un montant minimum d’investissement de :
- 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés.
- 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
- Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €pour les deux catégories.
Les mesures de prévention financées par ‘Prévention Covid’
Deux types de mesures sont financés par l’Assurance Maladie des risques professionnels.
Les mesures barrières et de distanciation sociale
Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
Liste du matériel subventionnable permettant de guider et de faire respecter les distances :
- Guides files
- Poteaux et grilles
- Accroches murales
- Barrières amovibles
- Cordons et sangles associés
- Chariots pour transporter les poteaux
- Grilles, barrières, cordons
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
Mesures de communication visuelle sur le lieu de l’entreprise :
- Ecrans, tableaux, support d’affiches, affiches.
/!\ Attention /!\
Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
Les mesures d’hygiène et de nettoyage
Sont subventionnables les installations d’hygiène et de nettoyage suivantes :
- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps.
Sont pris en charge le matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation de douches. - Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches.
Prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.
À noter :
- Les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus.
- Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Comment bénéficier de la subvention ‘Prévention Covid’ ?
Pour bénéficier de la subvention ‘Prévention Covid’ :
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande :
- Si besoin, consultez la liste classée par région, pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées,
- Adressez, par mail, le formulaire accompagné des pièces justificatives demandées par votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).
Les modalités de versement de la subvention ‘Prévention Covid’
IMPORTANT : Le budget dédié à la subvention « Prévention COVID » étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.
- Versement unique par votre caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
- Envoi de votre demande avant le 31 décembre 2020 à votre caisse régionale de rattachement.
Pour en savoir plus :
- Sur les aides dont vous pouvez bénéficier, téléchargez le tableau des aides.
- Sur la subvention de l’Assurance Maladie des risques professionnels, merci de cliquer ici.
Auteur : Service veille d’Altonéo
