C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

Publié le
La petite histoire du jour

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement de suppléments d’impôt sur les sociétés et de TVA. En désaccord avec le vérificateur, et refusant de payer les sommes réclamées, la société envoie une réclamation. Mais trop tard, pour l’administration… Elle rappelle que la société avait jusqu’au 31 […]

C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…

Publié le
La petite histoire du jour

Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction un peu excessive, souligne l’employeur, qui intervient seulement 11 jours après la date de versement habituelle du salaire… Une action prématurée qui ne lui a pas […]

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…

Publié le
La petite histoire du jour

Le propriétaire de 2 appartements destinés à la location déduit de ses revenus fonciers des dépenses d’entretien. Une déduction fiscale que lui refuse l’administration : les appartements n’étant pas loués, le propriétaire est réputé s’en réserver l’usage… Sauf que s’ils ne sont pas loués, c’est parce que les services de l’urbanisme ont requalifié ces appartements […]

C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…

Publié le
La petite histoire du jour

Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire. De quoi obtenir l’annulation du bail et des dommages-intérêts, selon lui… Mais pas d’après le bailleur : rien n’empêche, en réalité, le restaurateur d’exercer son activité. Pour preuve, le précédent […]

C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport…

Publié le
La petite histoire du jour

À l’issue d’un contrôle, une société de location de limousines avec chauffeur voit le taux de TVA réduit qu’elle pratique remis en cause. Le motif ? Ce taux réduit ne s’applique qu’aux (seuls) transports de voyageurs. Ce que propose (justement) la société, mais pas que… selon l’administration fiscale… Celle-ci précise, en effet, que la société […]

C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…

Publié le
La petite histoire du jour

Un employeur engage une intérimaire pour faire face à un surcroît d’activité, pour un total de 27 missions sur environ 6 mois. À la suite d’un 1er conflit, les contrats de mission de cette intérimaire ont été requalifiés en CDI… D’où un 2d conflit : la salariée réclame un rappel de salaire pour les périodes […]

C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…

Publié le
La petite histoire du jour

Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il demande à être exonéré de l’impôt applicable sur le gain réalisé. Refus de l’administration, pour qui rien ne prouve qu’il s’agisse de sa résidence « principale »… « Pourtant les preuves sont là ! », […]

C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…

Publié le
La petite histoire du jour

Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un contrat de franchise avec un franchiseur. Peu après, elle demande l’annulation de ce contrat, estimant avoir été trompée par le franchiseur pour le signer… Elle rappelle, en effet, que le franchiseur était tenu, avant la signature du contrat, de lui fournir toutes les informations relatives […]

C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

Publié le
La petite histoire du jour

À la suite d’un contrôle de sécurité ayant relevé des défauts de fonctionnement, une société, propriétaire d’un bâtiment industriel, doit interrompre son activité pendant plusieurs mois pour procéder à divers travaux de réparation. De quoi obtenir un dégrèvement de taxe foncière, selon elle… … mais pas selon l’administration : pour bénéficier de cet avantage fiscal, […]

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

Publié le
La petite histoire du jour

Un salarié est surpris en train de fumer dans un atelier de l’entreprise. Parce que cela est rigoureusement interdit, son employeur le licencie pour faute grave. Sauf que rien n’indique que cet atelier est concerné par l’interdiction de fumer, conteste le salarié… Sauf que ce lieu est nécessairement concerné par cette interdiction au vu des […]

News

  • Actualités
  • Infos fiscales
  • Infos juridiques
  • Infos sociales
  • La petite histoire du jour
  • Le coin du dirigeant
  • Le quiz hebdo