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Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
25/06/25

Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions déjà existantes, seuls 2 000 logements sont produits chaque année à partir de bâtiments autres (anciens bureaux, locaux du secteur tertiaire, etc.). Pour augmenter ce chiffre, une loi a été votée afin de faciliter ce type de projets. Comment ?

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Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
25/06/25

Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et les autorisations de travail délivrées pour motif professionnel évoluent. Explications.

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ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
25/06/25

ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. La carte des communes françaises des ZAFR vient d’être actualisée avec l’intégration de 23 nouvelles communes. Lesquelles ?

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Certificat W garage : durcissement des règles
25/06/25

Certificat W garage : durcissement des règles

Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire dite « W garage » lorsque le professionnel qui les a en charge en a besoin. limiter les abus, la réglementation évolue pour ces véhicules…

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Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
24/06/25

Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction effectuée au titre d’une déclaration d’impôt après le délai légal de déclaration devient automatiquement une réclamation contentieuse. Quelles conséquences, notamment au regard du droit à l’erreur ?

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Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
24/06/25

Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction effectuée au titre d’une déclaration d’impôt après le délai légal de déclaration devient automatiquement une réclamation contentieuse. Quelles conséquences, notamment au regard du droit à l’erreur ?

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Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
24/06/25

Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux prendre en compte la pluralité des réalités familiales et financières. Cette réforme, qui se poursuivra en décembre 2025, pourrait ainsi modifier le montant de la prestation familiale versée. Explications.

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Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
24/06/25

Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement, afin de rembourser sa dette. Une procédure qui va être réformée à compter du 1er juillet 2025, en supprimant et aménageant certaines étapes, requises jusqu’alors. Des modifications qui vont avoir des effets sur les procédures de saisie initiées avant la réforme…

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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
23/06/25

Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont bénéficient les employeurs du secteur agricole, est acté. De quelle manière ?

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