Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site Altonéo les présentes mentions légales.

Le site Altonéo est accessible à l’adresse suivante : www.altoneo.com.
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes ‘Mentions légales’ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Editeur du site

Le présent site internet www.altoneo.com est la propriété de la SARL ALTONEO DEVELOPPEMENT dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 144 rue des Ponts de Cé, 49000 Angers immatriculée au n° 501 830 475 RCS ANGERS.

La SARL Altonéo Développement est inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables des Pays-de-la-Loire et à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes d’Angers.

1.2 Directeur de publication

Le directeur de publication est Christopher BAZIN.

1.3 Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société KINSTA dont le siège est situé à l’adresse suivante : Los Angeles en Californie, aux États-Unis.

1.4 Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Altonéo.

1.5 Crédits

Design et développement : Agence Hastone & Ten
Crédits photos : AdobeStock et Shutterstock

Article 2 – Confidentialité

2.1. Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à I’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
Le traitement répond à une obligation légale.
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Altonéo sont les suivantes : prénom, nom, nom de société, adresse postale, adresse mail, téléphone, branche d’activité professionnelle.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue une des opérations suivantes sur le site. Lorsque que l’internaute demande à recevoir la newsletter ou l’un de nos livres blancs, des explications complémentaires sur une offre de service, postule à une offre d’emploi ou dépose une candidature spontanée, envoie une demande d’information via le formulaire de contact.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : l’envoi régulier de la newsletter à l’internaute défini, la réponse aux besoins exprimés par l’internaute, la proposition ciblée d’offres d’emploi.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes d’information et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

2.2. Hébergement des données

Le site Altonéo est hébergé par KINSTA dont le siège est situé à Los Angeles en Californie aux États-Unis. L’hébergeur peut être contacté par mail à contact@kinsta.com. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

2.3. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Eric AUBRY. Il peut être contacté par mail à rgpd[@]altoneo.com.

2.4. Le délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Eric AUBRY. Il peut être contacté par mail à rgpd[@]altoneo.com.

2.5. Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données â caractère personnel, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom, nom et adresse mail et, si besoin, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

2.5.1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en faisant sa demande par mail à l’adresse : rgpd[@]altoneo.com.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : envoyer un mail au DPO à l’adresse rgpd[@]altoneo.com. Sa demande sera traitée sous 30 jours.

2.5.2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site, vers un autre site, en faisant sa demande par mail de portabilité auprès du DPO à rgpd[@]altoneo.com.

2.5.3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

2.5.4. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL (wvw.cnil.fr) ou tout juge compétent.

2.6. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à :

Protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ai été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Informer l’utilisateur dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel est compromise.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

2.7. Google Analytics

Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs sont activées pour sur ce site (remarketing). Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur le réseau de recherche Google, les partenaires du Réseau de recherche ainsi que sur les sites de son réseau Display.

Grâce au cookie DoubleClick , Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site et prenant en compte la navigation multi appareils.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces en suivant ce lien : https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated.

Article 3 – Droits réservés

Le contenu du site est soumis au droit d’auteur. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur et des auteurs des contenus de ce site internet.

Article 4 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Altonéo.

Article 5 – Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : marketing[@]altoneo.com ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.