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L'actualité comptable par Altonéo

Acquisition de congés payés et maladie : que dit la nouvelle loi ?

Acquisition de congés payés et maladie : que dit la nouvelle loi ?

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a souligné la non-conformité du droit français avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie. Pour rectifier cela, ...
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