Le guide pour préparer, valoriser et transmettre votre entreprise dans les meilleures conditions
Céder son entreprise est une décision majeure dans la vie d’un dirigeant. Que vous diriez une TPE, PME, un commerce, restaurant, boucherie, bar… ou encore une société de services, cette étape engage bien plus qu’une simple transaction. Elle touche votre histoire, vos équipes, vos contrats, votre patrimoine et la continuité de l’activité.
Nouveau projet professionnel, retraite, restructuration… Les motivations qui poussent à vouloir céder son entreprise sont diverses et propres à chaque chef d’entreprise.
Une cession d’entreprise doit suivre un processus structuré afin de respecter les étapes et les formalités obligatoires, ce qui nécessite de la préparation, de l’organisation, de la rigueur et du temps. Autrement dit : une cession d’entreprise ne s’improvise pas.
Entre les conséquences patrimoniales, fiscales et sociales, l’accompagnement par un professionnel de confiance est un atout majeur qui facilitera cette période de transition, aussi bien pour le cédant que pour le repreneur : parce qu’une entreprise représente des capitaux, mais aussi des heures de travail et d’investissement, il apportera un regard objectif et neutre qui permettra de traiter au mieux un tel projet.
Mais alors, quelles sont les étapes d’une cession d’entreprise ? Comment la préparer ? Quelles en sont conséquences juridiques, fiscales et sociales ?
Ce guide, proposé par Accéda, a été pensé pour les dirigeants qui veulent anticiper, structurer et sécuriser leur projet de cession ou de transmission. Il répond aux nombreuses questions qui jalonnent un projet, sans jargon inutile : un guide clair, opérationnel et ancré dans la réalité du terrain.
Au sommaire de ce guide sur la cession d’entreprise
Préparer la vente
- Auditer sa situation personnelle
- Auditer son entreprise
- Valoriser son entreprise
Le processus de vente
- Négocier et préparer une lettre d’intention (LOI)
- Préparer un protocole d’accord
- Le closing et l’accompagnement de l’acquéreur/repreneur
Les formalités liées à la vente
- L’enregistrement
- Les déclarations fiscales
- La publication
- Les démarches auprès du greffe et des organismes officiels
- La répartition du rôle entre vendeur et acquéreur
Les implications juridiques
- Quels contrats peuvent être repris par le repreneur ? Sous quelles conditions ? Selon quelles formalités ?
Les implications sociales
- Le sort des contrats de travail :
- La continuité des relations contractuelles
- Le maintien des droits des salariés
- Le sort du statut collectif :
- Le sort des conventions et accords collectifs
- La survie provisoire des accords mis en cause
- L’obligation d’initier des négociations dans un délais de 3 mois à compter de la cession
- Le sort des usages d’entreprises et engagements unilatéraux de l’ancien employeur
Les implications fiscales et patrimoniales
- Vendre une entreprise individuelle :
- Imposition des bénéfices de l’entreprise cédée
- Imposition des plus-values
- TVA
- Contribution économique territoriale
- Droits d’enregistrement
- Alléger la fiscalité lors de la transmission de son entreprise
- Vendre des titres de société
- Imposition de la plus-value
- Alléger la fiscalité lors de la cession de titres
Pourquoi télécharger notre guide sur la cession d’entreprise ?
- Comprendre chaque étape avant de vous lancer : vous visualisez tout le parcours d’une transmission d’entreprise : préparation, audits, négociations, formalités.
- Éviter les erreurs coûteuses : un mauvais calendrier, un manque d’anticipation, une valorisation mal établie… Notre guide vous aide à sécuriser vos décisions.
- Optimiser la vente de votre entreprise : valorisation, fiscalité, modalités de transaction, accompagnement du repreneur….
- Protéger vos intérêts : vous découvrez les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux indispensables pour sécuriser votre patrimoine.
Cession d’entreprise : posez-vous les bonnes questions
Pour mener à bien une opération de vente ou de transmission, les dirigeants doivent se poser des questions déterminantes pour la suite.
Mon entreprise est-elle prête à être transmise ?
- Quel est son état financier réel ?
- Son modèle économique est-il attractif pour un repreneur ?
- Les locaux commerciaux, le bail, les contrats clients et fournisseurs sont-ils sécurisés ?
- Mes procédures internes et mon organisation sont-elles documentées, claires et transmissibles ?
Quelle est la valeur de mon entreprise ?
- Quelle est la valeur du fonds de commerce ? Des titres de société ?
- Quel est le poids du marché local et des activités commerciales ?
- Quels critères retiennent les repreneurs professionnels ?
- Comment arbitrer entre valorisation économique et attentes personnelles ?
Quel repreneur pour mon activité ?
- Salarié, proche, concurrent, repreneur extérieur, plateforme de mise en relation… ?
- Le repreneur pourrait-il être une personne physique ? Ou une société déjà implantée ?
- Le repreneur pourrait-il être accompagné par des acteurs institutionnels ?
Suis-je prêt pour les impacts juridiques, sociaux et fiscaux ?
- Sort du bail commercial, reprise des contrats, transfert automatique des contrats de travail, obligations CSE…
- Plus-values, droits d’enregistrement, TVA, CFE/CET…
- Arbitrages patrimoniaux : donation, départ en retraite, exonérations…
Suis-je bien accompagné ?
Un projet de cette ampleur nécessite un accompagnement spécialisé :
- Valorisation, stratégie de cession, diagnostic, négociations
- Mise en relation avec les partenaires, intermédiaires, repreneurs
- Sécurisation juridique et fiscale
- Gestion du calendrier et des étapes critiques…
C’est précisément ce que vous propose Accéda, notre agence dédiée à la transaction et la transmission d’entreprise.
Accéda : un accompagnement sur-mesure pour votre cession d’entreprise
Avec Accéda, entreprise spécialisée dans la cession et la reprise d’entreprises, bénéficiez d’un accompagnement complet et pragmatique pour sécuriser votre projet.
De l’évaluation des opportunités à la négociation, nos experts vous conseillent à chaque étape pour concrétiser vos ambitions :
- Audit et définition du projet : création d’une fiche de cadrage et définition des objectifs.
- Sélection des entreprises cibles : contacts, rencontres avec les vendeurs et analyse complète.
- Assistance à la négociation : conseils pour sécuriser votre projet et faciliter la transition avec les salariés
Nos experts réalisent un diagnostic complet de l’entreprise, évaluent ses actifs et sa rentabilité, puis restituent les résultats sous forme d’un dossier clair et pédagogique. Vous disposez ainsi d’une base solide pour négocier et définir un prix cohérent.
Grâce à notre proximité territoriale et notre connaissance des marchés locaux, nous sécurisons et fluidifions votre projet, avec une approche humaine centrée sur votre réussite.
Envie d’y voir plus clair ? Besoin d’être accompagné dans votre projet de cession ou de reprise d’entreprise ?
