Ce guide s’adresse à tout dirigeant ou entrepreneur confronté à une situation critique : il vous aide à comprendre la cessation des paiements, choisir et activer la procédure adaptée, du mandat ad hoc à la liquidation judiciaire, en passant par la sauvegarde et le redressement judiciaire.
Les questions à se poser face à une entreprise en difficulté
- Votre entreprise est-elle en état de cessation des paiements ?
- Faut-il enclencher une procédure amiable (mandat ad hoc ou conciliation) ou une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ?
- Faut-il solliciter un mandataire judiciaire ou un administrateur judiciaire ?
- Comment protéger vos salariés, préserver vos comptes et maintenir votre activité ?
- Votre plan de continuation est-il crédible face au tribunal et aux créanciers ?
- Êtes-vous accompagné par un professionnel adapté (avocat, expert-comptable, auditeur...) ?
Au sommaire de ce guide sur la gestion des congés payés en entreprise
Il existe plusieurs procédures judiciaires selon le degré d’urgence et la situation de l’entreprise.
Les procédures préventives
Des solutions amiables pour traiter les difficultés avant qu’elles ne s’aggravent :
- Le mandat ad hoc : définition et objectifs, fonctionnement, désignation et rôle du mandataire, avantages
- La procédure de conciliation : à quel moment y recourir ? Conditions d’ouverture, nomination du conciliateur, période préparatoire et négociations, accord amiable
Les procédures collectives
Pour les entreprises en difficulté financière avérée :
- La sauvegarde judiciaire : conditions et ouverture, période d’observation et protection contre les créanciers, élaboration du plan de sauvegarde
- Le redressement judiciaire : conditions et ouverture, rôle du dirigeant et des créanciers, période d’observation et plan de redressement
- La liquidation judiciaire : ouverture et conséquences, rôle du liquidateur, cessation ou maintien temporaire de l’activité, clôture de la procédure
Les procédures simplifiées
Des dispositifs accélérés pour les petites structures :
- La liquidation judiciaire simplifiée
- Le rétablissement professionnel pour les entrepreneurs individuels
Pourquoi télécharger notre guide sur les entreprises en difficultés ?
Parce qu’un dirigeant bien informé prend de meilleures décisions. Notre guide vous permet de :
- Détecter les signes avant-coureurs de défaillance
- Bénéficier d’une synthèse claire des procédures judiciaires et leurs conditions d’ouverture
- Comprendre le rôle des tribunaux, mandataires, conciliateurs et administrateurs judiciaires
- Choisir la bonne procédure, au bon moment, dans un cadre juridique approprié
- Comprendre vos droits et vos marges de manœuvre
- Protéger votre entreprise et anticiper les conséquences juridiques, sociales et financières
- Dialoguer en toute sérénité avec le tribunal, vos créanciers, partenaires et avocats
- Élaborer un projet de redressement viable et négociable, pour sortir de la crise et rebondir durablement
Altonéo, votre partenaire dans les moments clés de votre entreprise
Nos experts accompagnent dirigeants et entrepreneurs à chaque étape de leur activité.
En lien avec les juridictions compétentes, nous intervenons pour vous conseiller, vous assister et sécuriser vos démarches. Notre accompagnement comprend :
- Analyse de la situation financière
- Évaluation de l’état de cessation des paiements et prévisions
- Préparation des dossiers pour l’ouverture de procédures
- Accompagnement
- Coordination avec les administrateurs judiciaires, mandataires et créanciers
- Réalisation des documents financiers prévisionnels
- Conseil stratégique
- Accompagnement dans le choix entre conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, cession ou liquidation
- Pilotage de la gestion en période de crise et suivi des procédures
- Assistance pour la reprise d’activité ou la cession d’entreprise dans un cadre sécurisé
Vous êtes face à une situation délicate ? Ne laissez pas les dettes ou les procédures judiciaires vous submerger !
