Zoom sur les principales mesures pour les entreprises
Le projet de la loi de finances 2024 instaure des changements sur :
- L’aménagement du statut JEI: le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) permettait de bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices. Avec la LDF 2024, cette dernière est supprimée pour les JEI créées depuis le 1er janvier 2024. Les critères d’éligibilité requis pour ce statut ont été également aménagés. Pour en savoir plus, téléchargez notre livre blanc.
- Les dispositifs zonés : la Loi de Finances 2024 prolonge de nombreux dispositifs fiscaux pour soutenir certaines entreprises implantées dans des territoires en difficulté ou soumises à des contraintes spécifiques tels que les bassins urbains à redynamiser (BER), les zones de développement prioritaire (ZDP), les zones de revitalisation rurale (ZRR) etc. Deux nouvelles zones ont été créées : les zones « France Ruralités Revitalisation (FRR) » et « France Ruralités Revitalisation « plus » » (FRR « plus »).
- L’entrée en vigueur de la facture électronique : un nouveau calendrier de déploiement de la réforme est fixé :
- dès le 1erseptembre 2026 pour les grandes entreprises,
- dès le 1erseptembre 2027 pour les entreprises de taille intermédiaire, les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les micro-entreprises.
Plus d’informations sur cette réforme dans ce livre blanc.
- La suppression progressive de la CVAE : la LDF 2024 prévoit la suppression de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur 4 ans. Elle devrait donc disparaitre en 2027.
- D’autres nouveautés concernant les particuliers, les indépendants et les contrôles fiscaux et sociaux sont retranscrites dans notre livre blanc.
Au sommaire de ce livre blanc Loi de Finances 2024
- Les nouveautés pour les particuliers (barème de l’impôt sur le revenu, prélèvement à la source, prise en charge des frais de transport…),
- Les nouveautés pour les entreprises (Impôt sur les bénéfices, TVA, gestion des véhicules…),
- Les nouveautés pour les indépendants relatives aux cotisations sociales,
- Les nouveautés en matière de contrôles fiscaux et sociaux.
Pourquoi télécharger ce livre blanc ?
- D’anticiper les changements fiscaux et sociaux, évitant ainsi les risques de non-conformité et les éventuelles sanctions,
- D’adapter et optimiser vos stratégies financières,
- D’accéder à une expertise spécialisée et à une analyse approfondie des nouvelles mesures fiscales sur votre entreprise. Vous disposez ainsi de conseils précieux pour prendre des décisions éclairées en matière de fiscalité.
