Les méthodes de calcul de la valeur locative fiscale se distinguent nettement. Contrairement à d’autres impôts qui exigent des déclarations régulières de la part des contribuables, ces taxes locales sont directement établies par l’administration fiscale.
Comment ? Sur la base d’une seule déclaration initiale faite par le contribuable !
- En tant que propriétaire, ne vous êtes-vous jamais demandé si vous étiez surimposé en matière de fiscalité locale ?
- En tant que locataire, êtes-vous sûr que la refacturation de votre taxe foncière correspond réellement à votre activité et à la surface occupée ?
Une maîtrise précise de ces valeurs locatives peut entraîner des économies significatives… Ce qui n’est pas négligeable.
Faîtes appel à notre cabinet d’expertise comptable pour évaluer votre situation avec précision et obtenir une compréhension complète de votre fiscalité !
Valeur locative fiscale : quelles entreprises sont concernées ?
Les valeurs locatives désignent les valeurs attribuées aux biens immobiliers, tels que les locaux commerciaux, industriels ou professionnels, par l’administration fiscale.
Ces valeurs sont utilisées comme base de calcul pour certains impôts locaux, comme la taxe foncière et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Sécuriser ses valeurs locatives signifie ajuster ces évaluations de manière légale et conforme à la loi fiscale afin de réduire les impôts locaux à payer.
Chez Altonéo, nos missions incluent :
- La sécurisation et le contrôle des déclarations existantes.
- L'accompagnement de nos clients lors d’un changement immobilier, tel qu’un agrandissement.
Pourquoi faire appel à notre cabinet
pour faire réviser vos impôts locaux ?
Sérénité
et confiance
Vous êtes assuré de l’exactitude de vos déclarations fiscales et de vos impôts. Vous minimisez ainsi les risques financiers et prenez des décisions informées en toute confiance. Notre expertise approfondie vous offre une tranquillité d’esprit totale et garantit la fiabilité de vos déclarations.
Accompagnement personnalisé
Nous allons au-delà de l’assistance classique en vous guidant à chaque étape de vos déclarations fiscales, jusqu’à la simulation de vos impôts locaux (taxe foncière et CFE). Notre approche proactive anticipe les changements d’activité et garantit une optimisation adaptée, de la phase d’étude à la déclaration officielle.
Solutions uniques
développées par Altonéo
Nous utilisons des outils spécialement conçus par nos experts pour évaluer avec minutie votre imposition. Grâce à notre solution, vous pouvez remonter jusqu’à deux années précédentes pour contester les avis fiscaux et disposer d’économies perpétuelles une fois la base imposable ajustée.
La révision de votre valeur locative fiscale en 3 étapes
01
Recueillir vos problématiques et vos attentes en termes d’imposition
Notre expert-comptable s’entretient avec le dirigeant / responsable comptable ou de maintenance pour :
- Définir le périmètre d’activité industrielle et professionnelle.
- Détecter les unités d’évaluation (locaux, catégorie).
- Analyser les transformations de locaux (aménagements, extensions).
- Valider la nécessité d’un diagnostic.
02
Effectuer un diagnostic d’optimisation des valeurs locatives
Il va ensuite entreprendre des démarches auprès de l’administration fiscale pour recueillir des documents essentiels et vérifier la catégorie de votre local.
Pour les locaux industriels :
- Reconstitution de la valeur locative des biens figurant au bilan.
- Comparaison de la valeur locative déterminée avec celle retenue par l’administration fiscale.
- Contrôle des avis de TF et de CFE.
- Recherche d’optimisation des bases fiscales.
Pour les locaux professionnels :
- Vérification de la surface pondérée retenue avec le client.
- Validation de l’activité exercée avec celle retenue par l’administration.
- Contrôle des avis de TF et de CFE.
- Recherche d’optimisation des bases fiscales.
03
Restituer l’évaluation de votre surimposition
- Présentation des résultats au dirigeant avec détection des anomalies (bases minimum, exonérations…).
- Remise d’un rapport complet avec l’estimation annuelle.
- Information des bénéfices et des risques pour le dirigeant.
Après échange avec votre conseiller Altonéo, vous déciderez ou non de réaliser une demande de dégrèvement auprès de l’administration fiscale.
En cas de sous-imposition, nous évaluerons, ensemble, les risques encourus.
Ajustons efficacement votre imposition
Vous êtes professionnel propriétaire ou exploitant, et vous souhaitez optimiser vos valeurs locatives ?
Réaliser des économies significatives sur vos impôts locaux ?
