Que vous soyez en pleine création d’entreprise ou un dirigeant d’une société existante, nous comprenons l’importance cruciale de sécuriser la relation avec vos clients.
Nos experts en rédaction de contrats et conditions générales de vente (CGV) sont là pour vous offrir un accompagnement personnalisé, adapté à votre entreprise et vos services commerciaux :
- Rédaction de contrats et conditions générales de vente (CGV) sur mesure
- Accompagnement dans l'exécution de vos prestations commerciales.
- Création de contrats et conditions générales en conformité avec la Législation.
- Aide à la conformité de vos devis, factures et autres documents liés à vos ventes.
Nous sommes là pour vous guider dans l’application des dispositions légales, de la création du contrat à son règlement, en passant par le respect des droits et devoirs de chaque prestataire et acheteur.

L’importance de la rédaction de votre contrat et conditions générales de vente
Il est essentiel de communiquer vos conditions générales de vente avec tout client achetant un produit ou un service. Au-delà de votre responsabilité, il offre divers avantages :
Clarté et organisation de vos prestations
Vos conditions de vente établissent des bases solides pour chaque contrat et chaque vente. Elles structurent votre entreprise, définissant : les prix, délais de paiement, livraison, rétractation, ainsi que la création de devis, facture et l’exécution des commandes.
Rapidité dans les négociations et transactions
Prévention des réclamations et litiges
Un accompagnement et un service client efficaces sont facilités par des conditions générales de vente claires et précises.
Ne sous-estimez pas l’importance de ce contrat !
Le non-respect des règles du Code de Commerce en matière de délai de paiements et pénalité de retard peut entraîner des amendes significatives pour votre entreprise…
Pourquoi faire appel à notre juriste
pour la rédaction de vos contrats de vente ?
Un contrat adapté
à votre activité
Nous comprenons l’importance cruciale de chaque relation client, c’est pourquoi nous élaborons des contrats sur mesure qui non seulement protègent vos intérêts, mais renforcent également la confiance et la satisfaction de vos clients.
L’anticipation des risques
et la réduction des litiges
Il est rare pour un cabinet d’expertise comptable de proposer ce genre de prestation ! Chez Altonéo, nous veillons à ce que chaque contrat soit conforme aux obligations légales et réglementaires en entreprise
Votre professionnalisme
reconnu
La qualité de vos contrats de vente reflète votre professionnalisme. En choisissant Altonéo, vous montrez à vos clients votre engagement envers des pratiques commerciales transparentes et éthiques. Notre expertise renforce votre réputation et vous positionne en tant que professionnel fiable et digne de confiance.
Notre accompagnement dans la rédaction de contrats et conditions générales de vente

01
Etablir les fondements du nouveau contrat de vente
Notre juriste en droit des affaires analyse un ensemble de données sur votre société. Il :
- Étudie votre politique commerciale, prix, prestations, parcours de facturation.
- Comprend les particularités de votre secteur d'activité.
- Identifie les clauses essentielles.
- Et définie vos besoins (évolution tarifaire, prévention des risques, modalités de paiement…).
02
Evaluer les risques liés à votre activité commerciale
Afin de garantir des échanges clairs et transparents avec votre client et prévenir tout litige, votre expert en droit des affaires :
- Étudie les spécificités liées à votre activité.
- Analyse les obligations légales et réglementaires applicables conformément au Code de Commerce.
03
Rédiger et restituer vos conditions générales de ventes
Notre expert rédige sur mesure votre contrat et conditions générales de vente. Il s’assure que chaque élément est précis, compréhensible et conforme aux exigences légales. Que ce soit pour la vente de produits ou de services en ligne ou en boutique, notre équipe vous délivre des contrats robustes et adaptés à votre réalité commerciale.
Nos services de rédaction de contrats et de conditions générales de vente sont ouverts à tous les profils.