Votre recherche

Actualités juridiques

Infos Fiscales

Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul !

Une société, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre d’affaires pour déterminer son résultat imposable en suivant une méthode de calcul... contestée par le restaurateur… À tort ou à raison ?

Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…

Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse une redevance qu’elle déduit de son bénéfice imposable comme la loi l’y autorise. Une déduction pourtant refusée par l’administration fiscale, qui estime que le paiement de cette redevance n’est pas dans « l’intérêt » de la société française. À tort ou à raison ?

Recevez les actualités qui concernent votre secteur d’activité !

Les pixels de suivi sont utilisés afin de mesurer l'audience de nos campagnes, adapter la fréquence de nos envois et personnaliser nos communications.
Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel, pour plus d’informations sur ces droits et leur exercice, veuillez consulter notre page de confidentialité.