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Actualités juridiques

La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…
C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups… Après des écarts de conduite répétés d’un des adhérents, une association lui fait parvenir un courrier indiquant que cela ne serait plus toléré. L’adhérent contestant les faits qui lui sont reprochés, l’association décide de l’exclure… Une exclusion illégale, conteste l’adhérent, qui demande sa réintégration et […]
C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…
C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration reconstitue le résultat imposable d’une société qui exerce une activité de plomberie et, corrélativement, taxe personnellement son gérant au titre des revenus distribués… Sauf que la méthode de calcul utilisée par l’administration pour reconstituer le résultat imposable […]
C’est l’histoire d’un couple qui pense que louer, c’est renoncer à occuper…
C’est l’histoire d’un couple qui pense que louer, c’est renoncer à occuper… Un couple, propriétaire de 2 studios à Grenoble, les propose à la location saisonnière par l’intermédiaire d’une agence. Pour ces 2 studios, l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires… « Pourquoi ? », s’étonne le couple, […]
C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…
C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes… Une entreprise, locataire d’un local commercial, apprend que son bailleur prévoit de le vendre. En vertu de son droit de préférence, il lui propose d’acheter le bien, ce qu’elle accepte. Mais après avoir versé les fonds au bailleur, elle constate avoir aussi payé des frais d’agence… […]
C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…
C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société a déduit de son résultat imposable les frais de location de longue durée et de carburant d’un véhicule de tourisme de luxe. Des dépenses d’ordre « personnel », manifestement, donc non déductibles, selon […]
C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…
C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route… Au cours d’un contrôle fiscal personnel, l’administration se penche sur les comptes bancaires d’un couple, dont celui utilisé par l’époux pour son activité d’artisan taxi, et utilise les opérations qui y figurent pour redresser ses revenus professionnels… « Procédure irrégulière ! », conteste le couple : […]
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