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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…
17/07/26

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure… À l’issue d’un contrôle fiscal, un entrepreneur se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu et de TVA qu’il refuse de payer. Pour lui, la procédure est irrégulière : il n’a pas été averti à temps de l’intervention du vérificateur… « Faux […]
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…
10/07/26

C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin… Un salarié, autorisé à télétravailler, part plusieurs semaines à l’étranger sans en informer son employeur. L’employeur découvre ce changement de lieu de travail et le licencie, faute de ne pas avoir respecté sa politique de sécurité informatique… Pour l’employeur, c’est une faute grave […]
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C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
03/07/26

C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…

C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être… Un propriétaire vend sa résidence secondaire pour acheter sa résidence principale et demande l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Ce que lui refuse l’administration fiscale : selon elle, une condition, pourtant impérative, n’est pas respectée ici, du moins pour partie… « […]
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C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
26/06/26

C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…

C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)… Une société vend des éclairages pour les chirurgiens-dentistes en indiquant à ses clients qu’ils sont conformes à des normes de colorimétrie. Sauf que cela est faux, constate son concurrent, qui accuse cette société de concurrence déloyale. Ce qui n’était pas son intention, se défend la […]
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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…
19/06/26

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale… En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalement le droit. Sauf que l’administration ne donne pas suite à sa demande… Ce qui rend la procédure irrégulière, estime […]
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
05/06/26

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée… Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à être exonéré d’impôt pour cette vente. Ce que refuse l’administration pour une raison simple : selon elle, cette maison n’est pas et n’a jamais été sa résidence […]
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…
29/05/26

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est une affaire de proportion… Une société souscrit 2 prêts auprès d’une banque garantis par le cautionnement de son dirigeant. La société, placée en liquidation judiciaire, ne pouvant honorer le paiement des prêts, la banque fait appel à la caution pour obtenir le paiement des sommes dues… Ce […]
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C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
22/05/26

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la comptabilité d’une société : elle reconstitue alors son chiffre d’affaires et le résultat imposable. Mais en suivant une méthode de calcul contestable, estime le dirigeant… Selon lui, l’administration se contente de retenir un montant de […]
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