Votre recherche

Actualités

Infos juridiques

Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur

Viticulture : déblocage d’aides pour le secteur

Cela faisait partie des mesures d’urgence annoncées par le Gouvernement pour le secteur agricole : l’ouverture d’un fonds d’urgence pour soutenir les viticulteurs. C’est à présent chose faite. Une 2de enveloppe a été également débloquée dans le cadre d’un dispositif structurel. Revue de détails.

> Lire la suite
  • Actualités
  • Infos juridiques
Se tourner vers l’export ? L’État vous accompagne !

Se tourner vers l’export ? L’État vous accompagne !

Si l’exportation est synonyme de croissance et d’opportunités, s’ouvrir à des marchés étrangers peut réserver de mauvaises surprises, surtout si le projet n’est pas suffisamment préparé. Afin d’accompagner les entreprises sur cette voie, l’État a mis en place depuis plusieurs années des aides qui ont récemment été simplifiées et mises à jour. Faisons le point.

> Lire la suite
  • Actualités
  • Infos juridiques
Palaces : les conditions de l’excellence

Palaces : les conditions de l’excellence

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et 5 étoiles, mais pour les établissements les plus haut de gamme, une distinction supplémentaire existe : celle de « Palace ». Les conditions pour obtenir cette distinction évoluent. Explications…

> Lire la suite
  • Actualités
  • Infos juridiques
Imagerie médicale : nouveaux tarifs

Imagerie médicale : nouveaux tarifs

La majeure partie des actes médicaux fait l’objet de tarifs réglementés. L’évolution de ces tarifs passe par une modification d’une convention nationale entre les professionnels de santé et l’assurance maladie. Cette convention vient justement d’évoluer pour les actes d’imageries médicales…

> Lire la suite
  • Actualités
  • Infos juridiques
Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…

Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…

Un boulanger utilise l’eau de son puits dans le cadre de son activité. Ce que la commune va découvrir… et ce qui va l’amener à lui demander le paiement d’une redevance d’assainissement. Une redevance que le boulanger refuse de payer, tout en réclamant le versement d’une indemnité après avoir vu le montant de sa facture d’eau exploser…

> Lire la suite
  • Actualités
  • Infos juridiques
Prix de la viande : hausse en vue ?

Prix de la viande : hausse en vue ?

Alors que le prix de la viande a déjà augmenté en raison de l’inflation, une nouvelle hausse pourrait avoir bientôt lieu. Une députée demande en effet au Gouvernement s’il serait possible de revoir le prix de cette denrée pour y intégrer le coût de la souffrance animale. Quelle réponse a-t-elle obtenu ?

> Lire la suite
  • Actualités
  • Infos juridiques
Élevages canins : une question de distance…

Élevages canins : une question de distance…

Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment être le cas des élevages canins. Le Gouvernement propose un rappel de la réglementation pour garantir la tranquillité du voisinage…

> Lire la suite
  • Actualités
  • Infos juridiques
Règlement DORA : pour une finance mieux préparée

Règlement DORA : pour une finance mieux préparée

Les menaces liées au numérique se font de plus en plus présentes, organisées et efficaces. L’Europe a décidé de réagir en adoptant un règlement qui doit permettre une meilleure préparation et une meilleure gestion de ce risque par le secteur financier…

> Lire la suite
  • Actualités
  • Infos juridiques
Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?

Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?

Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés par l’Union européenne, en prévoyant, éventuellement, des limites de captures. Revue de détails.

> Lire la suite
  • Actualités
  • Infos juridiques
118 / 170Préc.114115116117118119120121122Suiv.

Thématiques

Recevez les actualités qui concernent votre secteur d’activité !

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel, pour plus d’informations sur ces droits et leur exercice, veuillez consulter notre page de confidentialité.