Actualités juridiques

C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée… Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène le locataire à considérer que le bail est résilié… et qu’il n’a donc plus à verser de loyer ! Un raisonnement contesté par le bailleur… […]

C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions… Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite un entretien avec son supérieur et, si le désaccord persiste, avec l’interlocuteur départemental. Un interlocuteur départemental qu’il ne verra jamais… Alors que le désaccord persiste pourtant […]

C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions… Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite un entretien avec son supérieur et, si le désaccord persiste, avec l’interlocuteur départemental. Un interlocuteur départemental qu’il ne verra jamais… Alors que le désaccord persiste pourtant […]

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle… Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de paie de 8 collègues masculins qui occupent ou qui ont occupé le même poste qu’elle. Mais l’employeur s’y oppose… Pour lui, la communication […]

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle… Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de paie de 8 collègues masculins qui occupent ou qui ont occupé le même poste qu’elle. Mais l’employeur s’y oppose… Pour lui, la communication […]

C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… Un couple achète un appartement situé dans un château qui, après rénovation, doit devenir une résidence hôtelière. Il finance cet achat (et les travaux) grâce à un emprunt bancaire et, pour le calcul de ses revenus fonciers imposables, déduit les intérêts de cet emprunt, […]

C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… Un couple achète un appartement situé dans un château qui, après rénovation, doit devenir une résidence hôtelière. Il finance cet achat (et les travaux) grâce à un emprunt bancaire et, pour le calcul de ses revenus fonciers imposables, déduit les intérêts de cet emprunt, […]

C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur… Un restaurateur reçoit de son bailleur un congé avec une offre de renouvellement de son bail commercial moyennant une hausse importante de son loyer. « Oui ! », pour le renouvellement, répond le restaurateur, mais « non ! », pour […]

C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur… Un restaurateur reçoit de son bailleur un congé avec une offre de renouvellement de son bail commercial moyennant une hausse importante de son loyer. « Oui ! », pour le renouvellement, répond le restaurateur, mais « non ! », pour […]