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Le quiz hebdo

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
01/05/25

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé […]
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Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
01/05/25

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé […]
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Liquidation totale : liberté totale ?
27/03/25

Liquidation totale : liberté totale ?

Parce qu’il change d’activité, un commerçant souhaite écouler au plus vite ses stocks de marchandises. Pour cela, il envisage de mener une opération de « vente en liquidation ». Mais il s’interroge sur les formalités à réaliser. Son ami, lui-même commerçant, le rassure : du moment qu’il respecte bien les règles d’affichage des prix, il […]
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Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?
13/03/25

Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?

À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction disciplinaire. Sauf que l’entretien préalable est censé se tenir pendant une période de congés payés, qui a été acceptée par l’employeur et durant laquelle le salarié avait prévu de s’absenter. Le salarié, […]
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Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
13/02/25

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un « accroissement temporaire d’activité » qui a duré au total 8 mois ininterrompus… Mais l’intérimaire demande la requalification de tous ces contrats de mission en un seul CDI, au motif que l’agence d’intérim n’a […]
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