Le contrôle fiscal est un événement normal dans la vie d’une entreprise. Il découle du système déclaratif français qui nécessite des vérifications a posteriori par l’administration fiscale. Pourtant, c’est l’un des sujets les plus appréhendés par les chefs d’entreprise.
Alors comment bien s’y préparer ?
En complément de notre accompagnement personnalisé, notre cabinet comptable vous propose ce livre blanc avec des conseils pratiques pour anticiper le contrôle fiscal, réduire les risques de redressement et éviter les sanctions.
Apprenez à adopter les bons réflexes pour traverser cette épreuve avec sérénité et maîtriser votre fiscalité !
Au sommaire de ce guide sur le contrôle fiscal
Se préparer au quotidien
- Comprendre les causes d’un contrôle fiscal
- Connaître les différents types de contrôles fiscaux
- L’examen de conformité fiscale (ECF) : enjeux et points fiscaux contrôlés
Recevoir un avis de contrôle fiscal : les vérifications essentielles
- Les démarches à entreprendre auprès de votre conseiller fiscal
- La conformité de votre avis de vérification
- Le délai de reprise et les spécificités en fonction de la nature de l’impôt
Anticiper le jour du contrôle fiscal
- Le délai légal avant la première visite sur place du vérificateur
- Demander un report : procédure et bonnes pratiques
- Mandater son conseil : intérêts et formalités
Préparer les bons documents pour le vérificateur
- L’avis de vérification de comptabilité : les informations qui doivent figurer
- Les documents comptables à fournir (déclaration, bilan, comptes de résultat, factures liées aux immobilisations, livre journal et grand livre, etc.)
- Les autres justificatifs importants selon la nature de votre entreprise
Préparer le déroulement du contrôle fiscal
- Où et comment se déroule le contrôle ?
- Durée du contrôle : règles générales et exceptions
- Délégation du suivi de contrôle fiscal : pourquoi et comment confier cette tâche ?
Focus : comptabilités informatisées
Spécificités et bonnes pratiques pour gérer vos documents numériques d’entreprise.
Focus : garanties du contribuable
Vos droits et protections au regard de l’administration fiscale.
Focus : demander un contrôle fiscal
Intérêt, procédure, avantages et inconvénients.
Pourquoi télécharger ce guide sur le contrôle fiscal ?
- Anticipez les étapes clés du contrôle fiscal : apprenez à organiser vos documents et à mettre en place des procédures qui vous permettront de répondre rapidement et efficacement en cas de contrôle de l’administration.
- Identifiez les erreurs fréquentes : protégez votre entreprise des sanctions, de la fraude et des risques liés à une mauvaise gestion fiscale. Assurez-vous votre société respecte pleinement la législation.
- Comprenez vos droits et obligations fiscales : vous pourrez aussi exploiter les leviers fiscaux à votre avantage pour améliorer la rentabilité de votre entreprise.
Maîtrisez votre fiscalité avec l’aide d’un expert dédié
En fonction de votre situation, l’accompagnement d’un conseiller en gestion fiscale peut être essentiel pour garantir que vous êtes bien préparé et que vos droits sont respectés. Ne laissez pas le contrôle fiscal être une source d’angoisse et de stress, surtout si vous êtes confronté à des zones d’ombre dans votre fiscalité.