Mariage, naissance, enfant malade, proche à accompagner, projet de création d’entreprise, formation… Au cours de sa vie professionnelle, un salarié peut avoir besoin de s’absenter pour bien d’autres raisons que ses congés payés.
Et côte employeur, les questions peuvent vite arriver.
Combien de jours accorder ? Quelle est la durée du congé et sous quelles conditions peut-il être pris ? Le salaire est-il maintenu ? Quel justificatif demander ? Peut-on refuser ou reporter l’absence du salarié ? Quelles conséquences sur la paie et le contrat de travail ?
Car derrière les congés exceptionnels, également appelés congés spéciaux, se cachent des situations très différentes et des règles propres à chaque dispositif.
La difficulté pour l’employeur ? Identifier rapidement le congé concerné et savoir quelles règles appliquer à la demande du salarié.
Conditions d’accès, durée et période du congé, délai de demande, rémunération, justificatifs, ancienneté, conséquences sur la paie ou les congés payés… Retrouvez dans ce guide les principaux points à connaître pour mieux gérer les demandes d’absence de vos salariés.
Congés exceptionnels : les questions à se poser
Une demande d’absence arrive sur votre bureau : savez-vous comment la traiter ?
Avant de répondre au salarié, plusieurs questions peuvent se poser :
- Q Quels événement familiaux ou personnels donnent droit à des jours de congés exceptionnels ?
- Q Quels sont les délais à respecter, côté salarié comme côté employeur ? Quelle procédure suivre pour traiter et formaliser la demande ?
- QDans quels cas une demande de congé exceptionnel peut-elle être refusée ou reportée ?
- Q Que devient le contrat de travail pendant l’absence ? Cette absence est-elle assimilée à du temps de travail effectif ?
- Q Quel impact le congé exceptionnel aura-t-il sur la paie, les congés payés ou l'ancienneté ? Le maintien de salaire est-il prévu pendant l’absence du salarié ?
- Q La convention collective ou l’accord d’entreprise prévoit-il des dispositions particulières ?
Pourquoi télécharger ce guide sur les congés exceptionnels ?
En matière de congés exceptionnels, les règles varient selon la situation du salarié et le motif de l’absence. Durée, conditions à remplir, période de prise du congé, maintien du salaire, ancienneté, justificatifs ou encore effets sur le contrat de travail… autant de points que l’employeur doit vérifier avant de traiter une demande. Sans oublier les dispositions prévues par le Code du travail, votre convention collective ou les accords applicables dans votre entreprise.
Ce guide vous permet d’y voir plus clair et de suivre la bonne procédure selon le congé concerné.
En le téléchargeant gratuitement, vous pourrez :
- Identifier rapidement le congé exceptionnel concerné et les conditions pour en bénéficier
- Connaître la durée du congé et la période pendant laquelle il peut être pris
- Vérifier les droits du salarié et les obligations de l’employeur
- Savoir si l’absence est rémunérée et quelles sont ses conséquences sur la paie
- Vérifier son impact sur le contrat de travail, les congés payés et l’ancienneté
- Identifier les justificatifs à demander et les éventuels délais à respecter
- Tenir compte des dispositions du Code du travail, de votre convention collective ou de vos accords d’entreprise
- Traiter plus facilement chaque demande et limiter les erreurs
Au sommaire de ce guide sur les congés exceptionnels en entreprise
Les congés liés à la vie familiale et à l’accompagnement d’un proche
Les congés pour événement familial :
- Mariage ou conclusion d’un PACS
- Mariage d’un enfant
- Décès d’un proche
- Décès d’un enfant
Focus sur les congés liés à la naissance et à l’adoption d’un enfant (les droits et la durée du congé peuvent varier selon la situation du père, de la mère ou de la personne concernée) :
- Le congé de maternité
- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Le congé d’adoption
- Le congé supplémentaire de naissance
- Le congé parental d’éducation
Les congés liés à la santé d’un enfant ou d’un proche :
- Le congé pour enfant malade : conditions, âge de l’enfant et durée de l’absence
- L’annonce du handicap ou maladie grave de l’enfant et la présence parentale
Le congé de proche aidant
Le congé de solidarité familiale
Les congés liés à un projet personnel ou professionnel du salarié
- Le congé sabbatique
- Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise
Les congés liés à l’engagement, à la formation ou à une mission d’intérêt général
Les congés et absences liés à la formation, aux examens et à l’engagement public
- Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
- Le congé pour examen des apprentis et des étudiants salariés
- L’absence des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
Les autres congés ou absences protégées à identifier
Les congés exceptionnels ou spéciaux : ce qu’il faut retenir
- Les risques à éviter et les points de vigilance
- Logigramme pratique pour traiter efficacement une demande de congé spécial
Une situation particulière ?
Nos experts RH et paie vous accompagnent.
Même avec les bons réflexes, certaines situations nécessitent une analyse au cas par cas. La convention collective, un accord d’entreprise ou un usage d’entreprise peut notamment prévoir des dispositions différentes ou plus favorables que celles prévues par la loi.
Nos experts en droit social accompagnent les dirigeants et responsables RH dans la gestion de leurs problématiques sociales, de l’analyse de la demande à la procédure à suivre :
- Analyse d’une situation individuelle
- Application de votre convention collective
- Sécurisation de vos pratiques et procédures RH
- Vérification des conditions applicables
- Traitement de la paie et du maintien éventuel de salaire
- Veille sur les évolutions réglementaires et audit de conformité…
Vous avez un doute sur une demande de congé exceptionnel ou une situation particulière ?
Les informations de ce guide sont à jour au 1er octobre 2026 et données à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil fiscal et social personnalisé.
