Créer, structurer, développer, transmettre… La vie d’une entreprise est rythmée par des décisions clés, et chacune d’elles comporte une dimension juridique.
Chez Altonéo, le droit des affaires n’est pas un domaine réservé aux situations de crise. C’est un outil de pilotage au service de la sécurité, de la performance et de la sérénité des dirigeants.
Pourtant, beaucoup d’entreprises sous-estiment encore le rôle qu’un cabinet comptable peut jouer dans leurs missions juridiques en droit des affaires.
Dans cet article, découvrez comment fonctionne le droit des affaires et comment nos juristes sécurisent au quotidien la vie juridique des entreprises.
Parcourez les sujets de cet article
Le droit des affaires : une boussole pour piloter son entreprise
Le droit des affaires rassemble toutes les règles juridiques qui encadrent la vie des entreprises, de leur création à leur transmission.
Il intervient dès qu’un dirigeant :
- Créé son activité
- Signe un contrat
- Investit
- Développe son entreprise
- Restructure, transmet ou cesse son activité
C’est un droit vivant, en constante évolution, qui demande à la fois rigueur, anticipation et compréhension fine des enjeux économiques.
On peut le voir comme une boîte à outils juridique qui mobilise différentes spécialités selon la situation :
Quand vous… | Vous mobilisez… | Vous couvrez… |
Créez, transformez ou fermez une entreprise | Le droit des sociétés | Forme juridique, statuts, associés, capital, gouvernance |
Vous associez, investissez ou cédez | Le droit des sociétés | Pactes, cessions de parts, entrées/sorties d’associés |
Signez un contrat (client, fournisseur, partenaire…) | Le droit des contrats | Conditions, prix, responsabilités, pénalités |
Achetez, louez ou exploitez un local | Le droit commercial & immobilier | Baux commerciaux, fonds de commerce, travaux |
Facturez, investissez, structurez vos flux | Le droit fiscal des entreprises | TVA, impôt, montages, restructurations |
Protégez votre marque, votre nom, vos créations | La propriété intellectuelle | Marques, logos, brevets, noms de domaine |
Utilisez des outils numériques et des données | Le droit du numérique & RGPD | Données clients, logiciels, plateformes |
Êtes exploitant agricole ou propriétaire foncier | Le droit rural | Baux ruraux, structures, transmission |
Travaillez avec des collectivités ou recevez des aides | Le droit public des affaires | Subventions, appels d’offres |
Rencontrez des difficultés financières | Le droit des entreprises en difficulté | Prévention, négociation, procédures |
Préparez la transmission ou la cession | Le droit des affaires & patrimonial | Valorisation, fiscalité, protection du dirigeant |
Pourquoi le droit des affaires est stratégique pour un dirigeant ?
Un contrat mal rédigé, une structure juridique inadaptée, une clause oubliée, une opération fiscale mal anticipée… peuvent vous coûter très cher !
À l’inverse, un cadre juridique bien construit vous permet de :
- Vous protéger en tant que dirigeant
- Éviter les litiges
- Sécuriser les relations avec vos clients, partenaires et salariés
- Optimiser votre fiscalité
- Faciliter la croissance et la transmission de votre activité
Le droit des affaires n’est pas un frein : c’est un levier de performance durable.
Droit des affaires en cabinet comptable : une alliance stratégique pour l’entreprise
Chez Altonéo, nos missions en droit des affaires sont strictement encadrées par la loi. Elles sont assurées par des juristes spécialisés, soumis à des normes professionnelles et à un code de déontologie. Leur intervention ne remplace pas celle des avocats : elle la complète avec une approche résolument opérationnelle et concrète.
Notre rôle consiste à :
- Sécuriser les actes juridiques
- Clarifier les enjeux et les risques
- Piloter les formalités
- Coordonner les différents intervenants
Parce qu’un dirigeant bien entouré prend de meilleures décisions, nous avons fait le choix d’un accompagnement global et structuré. Juristes et experts-comptables travaillent main dans la main, dans le respect du cadre légal et réglementaire de leur profession.
Cette collaboration permet de tenir compte à la fois de la réalité économique de l’entreprise, de ses contraintes opérationnelles et de ses objectifs stratégiques… Une vraie valeur ajoutée pour le dirigeant !
Résultat :
- Pas de rupture d’information
- Pas de redites pour le client
- Des décisions prises avec une vision complète de la situation
- Vous bénéficiez d’un interlocuteur de proximité, capable de coordonner les expertises et d’agir vite, sans multiplier les allers-retours entre prestataires.
Concrètement, que couvre notre accompagnement en droit des affaires ?
Découvrez nos 5 principaux domaines d’expertise.
Droit des sociétés : le socle de votre organisation
Le droit des sociétés constitue la base sur laquelle repose toute l’organisation de l’entreprise.
Nous intervenons sur :
- Le choix de la structure juridique
- La rédaction des statuts et des actes juridiques
- L’organisation de la gouvernance
- Les formalités d’immatriculation et de dépôts au greffe
- Les modifications statutaires (capital, siège, objet social, transformation, holding…)
- La rédaction de procès-verbaux dans le cadre d’assemblées générales, de décisions stratégiques (achat immobilier, acquisition de fonds de commerce…)
- Le suivi des obligations légales
- La dissolution de la société ou de sa radiation
- La gestion des pactes d’associés
- Les relations avec les organismes (URSSAF, Insee, services fiscaux…)
Droit des contrats : sécuriser les relations et la croissance
Peu de structures proposent un accompagnement contractuel structuré et approfondi. Chez Altonéo, cette compétence fait partie intégrante de notre conseil quotidien.
Nos juristes spécialisés interviennent notamment sur :
- Les baux commerciaux, professionnels et ruraux
- Les contrats de prestations de services
- Les conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA)
- Les pactes d’associés et conventions internes
- Chaque contrat est conçu pour prévenir les litiges, protéger les intérêts du dirigeant, et sécuriser la relation avec les partenaires.
Droit rural : une expertise dédiée au monde agricole
Le domaine agricole répond à des règles juridiques spécifiques et à des enjeux humains forts. Nos équipes accompagnent depuis de nombreuses années les exploitants agricoles et les porteurs de projets en milieu rural :
- Création et structuration d’exploitations
- Choix du statut juridique (EARL, SCEA, GAEC…)
- Obtention d’agréments et autorisations spécifiques
- Gestion des baux ruraux
- Transmission et reprise d’exploitations
- Une approche à la fois technique et humaine, adaptée aux réalités du terrain.
Les opérations de cession et de transmission d’entreprise
Lors d’une cession, d’une reprise ou d’une réorganisation d’entreprise, l’enjeu est majeur : juridique, fiscal, patrimonial et humain.
Nos équipes accompagnent le dirigeant sur :
- La structuration de l’opération
- La rédaction ou la revue des actes (cession de titres, fonds, clientèle…)
- Les lettres d’intention et protocoles d’accord
- Les modifications juridiques post-opération
- La coordination avec les partenaires (banques, notaires, avocats)
Vous avez un projet de création, de développement ou de transmission ? Vous souhaitez êtes accompagné pas à pas dans la protection et la croissance de votre entreprise ?