Concubinage et action en justiceUne action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation est encadrée dans le temps, de sorte que, passé un certain délai, l’action est dite « prescrite ». Mais dans certaines hypothèses, cette prescription est suspendue, sous conditions. Comme vient de le rappeler le juge dans une affaire de partage successoral… Voir l'article
Poste de reclassement : des conditions à respecterL’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le salarié conteste sa compatibilité avec les restrictions médicales, l’employeur doit solliciter à nouveau l’avis du médecin du travail avant toute décision de rupture. Une précaution simple, souvent négligée, mais qui conditionne la validité du licenciement. Illustration… Voir l'article
22 Oct 2025Subvention « Captage fumées de diesel » : une aide jusqu’à 25 000 € pour protéger vos salariés et moderniser votre entreprise
14/11/24Comprendre la loi Sempastous : changements dans l’accès au foncier agricole Lire la suite Altonéo au quotidienFiscalité & juridiqueRéglementationAgriculture
28/06/23Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonérations d’impôts Lire la suite Altonéo au quotidienFiscalité & juridiqueAgriculture
14/04/23Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : suis-je éligible ? Lire la suite Altonéo au quotidienFiscalité & juridiqueAgriculture
05/04/23Politique agricole commune europe (PAC) : les impacts des exploitations dans l’Ouest Lire la suite Altonéo au quotidienRéglementationAgriculture
26/03/21Nouvelle convention collective pour les entrepreneurs de travaux & services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) Lire la suite Altonéo au quotidienRéglementationAgriculture
22/01/21Agriculture : une nouvelle convention collective nationale applicable au 1er avril 2021 Lire la suite Altonéo au quotidienRéglementationAgriculture
