Données personnelles : un héritage numérique ?Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux et diversifiés, il est fondamental que chacun puisse exercer ses droits sur les données le concernant. Mais lors du décès d’un proche, quelles sont les actions ouvertes pour gérer cette existence numérique ? Voir l'article
Concubinage et action en justiceUne action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation est encadrée dans le temps, de sorte que, passé un certain délai, l’action est dite « prescrite ». Mais dans certaines hypothèses, cette prescription est suspendue, sous conditions. Comme vient de le rappeler le juge dans une affaire de partage successoral… Voir l'article
22 Oct 2025Subvention « Captage fumées de diesel » : une aide jusqu’à 25 000 € pour protéger vos salariés et moderniser votre entreprise
27/06/24Activités hippiques : entrée en vigueur de la nouvelle convention collective Lire la suite Altonéo au quotidienÉquin
28/04/23Évènement équin : 48H au trot le 3 juin 2023 à Meslay-du-Maine (53) Lire la suite Altonéo au quotidienÉquin
31/08/21Activités hippiques : suppression de la tva sur les gains de course et prestations associées Lire la suite Altonéo au quotidienFiscalité & juridiqueRéglementationÉquin
