Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes à développer et quelques mesures concrètes… Explications.
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Un accord a été conclu pour relancer la filière pêche en Guyane. Au menu : 5 axes à développer et quelques mesures concrètes… Explications.
En raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse. Revue de détails…
La violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ouvre-t-elle automatiquement droit à réparation ? Le juge européen vient de répondre à cette question…
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative française chargée de la protection des données personnelles des particuliers. Avec le comité européen de la protection des données (CEPD) et les autorités des autres États-membres de l’Union européenne, une collaboration est mise en place pour assurer une application homogène de la réglementation…
En 2021, le Gouvernement a souhaité modifier l’organisation des soins hospitaliers et les régimes de certaines autorisations permettant l’implantation et le fonctionnement de certaines activités. Au 1er juin 2023, de nombreuses activités feront l’objet de nouvelles règles. Quelles sont ces activités ?
Le point final à la question de l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées a été mis ! Un nouvel arrêté fixe les modalités d’usage de cette méthode, qui doit être la solution de dernier recours. Il établit également un espace protégé : le parc national des Pyrénées. Explications.
L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) constate que les accidents routiers du travail représentent aujourd’hui environ 10 % des accidents du travail. Pour vous aider à prévenir ce type de risque, il met à votre disposition un dossier pratique. Focus.
En outre-mer, les salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise (ce que l’on appelle les « référents sécurité ») devront désormais suivre une formation en prévention des risques naturels et relayer les informations utiles aux travailleurs exposés. Explications.
Le Gouvernement a présenté le 1er volet de sa feuille de route pour lutter contre les fraudes aux finances publiques. Renforcement des moyens humains, financiers, techniques, mais aussi création de nouveaux outils et de nouvelles sanctions… Revue de détails.
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