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Actualités

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
02/01/26

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er janvier 2026, le projet de loi de finances pour 2026 envisageait de reporter cette extension en 2027. En l’état actuel, la loi de finances pour 2026 n’ayant pas été définitivement adoptée, quelles règles doivent être appliquées au 1er janvier 2026 ?

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Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
02/01/26

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à destination des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Sauf que le guichet de dépôt des demandes sera bientôt fermé…

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Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
02/01/26

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels », font l’objet, depuis le 1er janvier 2026, d’une recherche et d’un contrôle tout particulier dans les eaux potables.

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Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
02/01/26

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l'aide sociale est défini par le Gouvernement. Quel taux est applicable pour 2026 ?

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Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
31/12/25

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027. Les modalités d'application de cette obligation viennent d’être précisées…

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Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
31/12/25

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment concernant les tarifs d’accise sur l’électricité à appliquer à compter du 1er janvier 2026. Essayons d’y voir plus clair…

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Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
31/12/25

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment concernant les tarifs d’accise sur l’électricité à appliquer à compter du 1er janvier 2026. Essayons d’y voir plus clair…

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Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
31/12/25

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027. Les modalités d'application de cette obligation viennent d’être précisées…

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Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
31/12/25

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment concernant les tarifs d’accise sur l’électricité à appliquer à compter du 1er janvier 2026. Essayons d’y voir plus clair…

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