Gouverner une association ou une structure de l’économie sociale et solidaire (ESS) peut être complexe et source de questionnements, surtout en matière de fiscalité.
En tant que dirigeant, vous vous êtes certainement déjà demandé, quels étaient :
- Vos obligations fiscales,
- Le régime le plus adapté à votre structure associative,
- Vos droits en termes d’exonération fiscale,
- Les risques en cas de non-conformité fiscale,
- Les impacts fiscaux des dons et subventions publiques/privées reçus,
- Les mesures réglementaires d’une activité lucrative et l’imposition des bénéfices effectués…
Avec Altonéo, bénéficiez du bon conseil ! Nos experts vous accompagnent dans toutes vos démarches comptables et fiscales, que ce soit avant, pendant ou après la mise en place de votre structure associative.
Notre objectif : vous apporter sécurité et sérénité.
Un accompagnement expert en ESS, mais pour quelle structure ?
Altonéo accompagne tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), que vous soyez une :
- Association de loi 1901,
- Fondation ou association reconnue d’utilité publique,
- Coopérative,
- Mutuelle,
- SCOP (Société coopérative de production),
- SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif),
- Ou une entreprise commerciale à utilité sociale.
Votre statut dépend de mesures fiscales spécifiques et nous sommes là pour vous aider à les comprendre et à rester en règle avec les obligations.
Pourquoi faire appel à notre cabinet comptable
pour gérer la fiscalité de votre association ?
Assurer votre
conformité légale
Notre priorité ? Votre conformité et la sécurisation de la gestion de votre fiscalité. Nos comptables assurent une veille permanente sur toutes les lois en matière de fiscalité, de comptabilité, mais aussi de gestion associative. Grâce à notre savoir-faire et notre expérience auprès de nombreux acteurs de l’ESS, nous savons comment vous protéger des pénalités et des redressements fiscaux. Notre capacité d’adaptation aux évolutions législatives vous permet un gain de temps pour vous concentrer sur vos missions principales.
Optimiser la gestion fiscale
de votre association
Notre accompagnement s’effectue dans la durée et nous permet de répondre à vos attentes et vos besoins en matière de gestion fiscale et de gouvernance. Meilleures pratiques à adopter, critères à respecter, critères d’éligibilité pour les aides financières et les crédits d’impôts… Ensemble, nous faisons un état des lieux de toutes les solutions d’optimisation qui s’offrent à vous.
Bénéficier du bon conseil
à tout moment
Confier sa comptabilité à notre cabinet comptable, c’est disposer de tout un panel d’outils et d’experts pour faire vivre votre association. Que vous ayez besoin de conseils en matière de création, de financement, statuts, régimes fiscaux, protection juridique… nous sommes là pour vous guider. Nos pôles d’expertises (comptabilité, audit, paie, gestion, juridique, digital) travaillent en collaboration pour vous offrir à tout moment un accompagnement pluridisciplinaire.
Fiscalité, comptabilité et association : comment ça marche ?
01
Quelles sont les obligations fiscales de votre association ?
Dans un premier temps, nous réalisons un audit des activités de votre association. Nous étudions vos missions sociales pour savoir si vous êtes :
- Une association de loi 1901 à but non lucratif,
- Ou une association exerçant une activité lucrative (totale ou partielle).
02
Comment garantir la conformité de votre association ?
Selon vos activités, nous vérifions la conformité de vos pratiques fiscales et comptables et surveillons vos obligations en matière de :
- Déclaration de TVA,
- Contribution économique territoriale (CET),
- Impôt sur les sociétés (IS),
- Déclaration de dons reçus,
Notre objectif ? S’assurer que votre association respecte bien les obligations légales afin d’éviter toutes pénalités fiscales.
03
Aller plus loin dans la gestion financière de votre organisation
Notre accompagnement permanent vous aide à :
- Suivre les évolutions législatives et adapter les pratiques en conséquence.
- Sensibiliser votre équipe, potentiels salariés, et autres parties prenantes sur la bonne gestion de votre association.
- Réaliser un rapport de gestion nécessaire pour la tenue de votre assemblée générale.
N’attendez plus pour anticiper le résultat de vos recettes
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