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Agriculture : une nouvelle convention collective nationale applicable au 1er avril 2021

L’agriculture française se dote, pour la première fois, d’une convention collective nationale (CCN) pour la branche production agricole et la branche CUMA. Elle sera applicable aux exploitants agricoles (1) dès le 1er avril 2021.

Découvrez les filières concernées, les modalités de mise en place, et les incidences sociales pour les employeurs du monde agricole.

En quoi consiste cette CCN ?

La nouvelle CCN production agricole et CUMA ne remplace pas les 140 conventions collectives territoriales départementales, interdépartementales ou sectorielles existantes. Ces dernières continuent de s’appliquer pour préserver le dialogue social sur les territoires et prendre en compte la diversité des productions.

La CCN s’intercale entre les accords locaux (ou sectoriels) et la loi. Ainsi, trois types de dispositions sont à distinguer :

La CCN production agricole et CUMA couvre de nombreux domaines d’applications sociales dont :

Quelles filières concernées par cette CCN ?

La nouvelle convention collective est applicable sur le territoire français aux activités suivantes :

Quelles branches d’activités ne relèvent pas de cette CCN ?

Ne relèvent pas de la nouvelle CCN les activités suivantes, notamment ;

Quelle sera la date de mise en application de la nouvelle CCN ?

L’arrêté d’extension de la convention collective nationale production agricole et CUMA a été publié au Journal Officiel le 10 janvier 2021. La convention prévoit une application « au 1er jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d’extension du JO ». Elle sera donc obligatoire pour tous les employeurs de la branche à partir du 1er avril 2021.

Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner sur ;

Pour en savoir plus…

Consultez la vidéo présentant la CCN.

D’autres informations vont suivre prochainement..

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Rédacteur : Service juridique d’Altonéo