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La REP emballages ménagers : nouvelles règles pour les métiers de bouche en 2025

À partir du 1er janvier 2025, les métiers de bouche tels que les boulangers-pâtissiers, fromagers, bouchers-charcutiers-traiteurs et autres métiers de bouche seront soumis à de nouvelles obligations concernant la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers.

Cette mesure, en vigueur depuis plus de 30 ans, s’applique à toute entreprise vendant ou remettant gratuitement des produits emballés consommés ou utilisés par les clients.

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Contexte et évolution de la réglementation REP

La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), entrée en vigueur le 1er janvier 2021, a renforcé les contrôles et les obligations des entreprises. Auparavant, l’apposition d’une vitrophanie incitant au tri sélectif était suffisante. Désormais, les professionnels doivent se conformer à de nouvelles exigences pour éviter des amendes administratives.

Périmètre d'application de la REP

Il est important de noter que les emballages remis aux clients consommant sur place ne sont pas concernés par cette REP.

La réglementation distingue trois types de déchets générés par les professionnels :

Nouvelle tarification simplifiée

La Confédération a travaillé avec l’éco-organisme Adelphe pour mettre en place une tarification simplifiée adaptée au secteur.

Exemple pour les boulangers : cette contribution s’élève à 0,0075 € par passage en caisse. Cette approche permet une déclaration plus simple et adaptée aux spécificités du métier.

Activité

Tarif appliqué par passage en caisse

Boulangerie

0.0075 €

Fromagerie

0.0191 €

Boucherie et autres métiers de bouche

0.0197 €

Processus de déclaration et facturation

Première déclaration en 2025

En mars 2025, Adelphe enverra une facture provisionnelle basée sur une estimation des emballages distribués et déclarés en 2024. La contribution réelle des emballages 2025, sera régularisée début 2026.

Modalités de paiement de la REP

Le paiement de la contribution dépend de son montant :

Ajustements et remboursements

Après la déclaration de 2026 pour les emballages de 2025, si une différence est constatée entre la contribution provisionnelle et le montant réel, deux options sont possibles :

Définition de l'UVC

L’Unité de Vente Consommateur (UVC) représente tout emballage distribué aux clients et destiné à être jeté dans la poubelle jaune.

Exemples d’UVC en boulangerie-pâtisserie : sacs à baguette, gobelets de café, boîtes à gâteaux, sachets à viennoiserie, etc…

Exemples de produits non considérés comme emballage ménager : serviettes en papier, canettes.

Volumes analysés

< 10 000 UVC / an
ou < 5600 passages en caisse/an

< 500 000 UVC / an

A partir de 10 000 UVC par choix ou > 500 000 UVC

 

Formule en 1 clic

Formule simplifiée

Formule expert

  

Coût à l‘UVC
conseillée si vous connaissez vos volumes réels

Coût au passage en caisse conseillée pour un volume entre 5600 et 280 000 passages en caisse / an.

Déclaration précise selon la composition des emballages
conseillée en cas de démarche RSE importante

 

Forfait 80 € HT

0.0094 €

0.0075 €
(APE 1071C)

 

En cas de déclaration simplifiée par UVC, voici les tarifs pratiqués en € par UVC en 2024.

Alimentation

Famille de produits

Tarif 2024 en € / UVC

P012001

Confiture, compote, miel, pâte à tartiner : pack non délotable

0.0172

P012002

Confiture, compote, miel, pâte à tartiner : vendu individuellement

0.0057

P010201

Biscuits sucrés salés, céréales, pâtisseries, pain et assimilés

0.0094

P010301

Café, thé et autres boissons instantanées

0.0111

P011901

Sucre, confiseries, chocolat et assimilés

0.0084

P011100

Pâtes, riz, conserve, produits traiteur et plats préparés

0.0091

P011500

Epices et condiments

0.0072

P034601

Viandes et poissons

0.0129

P034202

Produits laitiers sauf beurre

0.0136

P034204

Beurres

0.0036

P034101

Glaces et surgelés

0.0127

P034400

Fruits et légumes

0.0056

P086001

Autres alimentations

0.0172

Impact sur les entreprises

Cette nouvelle réglementation implique une adaptation des pratiques. Il est crucial de :

Altonéo accompagne les professionnels des métiers de bouche pour la déclaration REP

Altonéo peut vous accompagner dans les étapes déclaratives pour vous mettre en règle avec la REP :

Référent : Nicolay TROANSKI, expert-comptable associé Altonéo