Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en cas d’erreur de sa part. Mais qu’en est-il lorsque l’erreur ne vient pas d’une mauvaise appréciation de la situation, mais d’un changement postérieur des circonstances ? Voir l'article
Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploiVous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et vous n’êtes pas d’accord avec le montant qui vous est réclamé. Vous avez la possibilité de contester cet avis. Mais sous quel délai et selon quelles modalités ? Réponses… Voir l'article
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28/04/23Évènement équin : 48H au trot le 3 juin 2023 à Meslay-du-Maine (53) Lire la suite Altonéo au quotidienÉquin
31/08/21Activités hippiques : suppression de la tva sur les gains de course et prestations associées Lire la suite Altonéo au quotidienFiscalitéRéglementationÉquin