Journée de solidarité en 2021 : les modalités d’application

Quels sont les salariés concernés par la Journée de solidarité ?

La journée de solidarité concerne les salariés en métropole et en outre-mer des secteurs privés, agricoles et de la fonction publique.

Il existe cependant quelques cas particuliers :
– Les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler un jour férié.
– Les stagiaires et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés.
– Les salariés absents (maladie, maternité, paternité, etc.) sont affranchis de cette obligation.

Journée de solidarité : comment définir la journée travaillée ?

Les conditions d’application de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou de branche. A défaut, c’est l’employeur qui choisit après consultation des représentants du personnel le cas échéant.

Pour 2021, le lundi de Pentecôte est fixé au 24 mai.

Bien que beaucoup d’entreprises fixent la journée de solidarité au lundi de Pentecôte, vous pouvez envisager d’autres possibilités :

Ce qu’il est possible de faire :

• Fractionner la journée de solidarité sur plusieurs jours.
• Positionner la journée de solidarité sur un jour habituellement chômé : jours fériés (autre que le 1^er mai), ou jour de repos habituel.
• Positionner un jour de RTT ou un jour de congés payés sur demande expresse du salarié.

Ce qu’il n’est pas possible de faire :

• Faire coïncider la journée de solidarité avec un dimanche.
• Supprimer de façon arbitraire une journée de congé légal.

Remarques :
La journée de solidarité ne peut avoir pour effet d’entraîner un dépassement des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail et le non-respect du repos quotidien et hebdomadaire.

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Quelle rémunération pour la journée de solidarité ?

Les 7 heures de travail accomplies au titre de la journée de solidarité (ou au prorata pour un temps partiel, ou une journée de travail pour les salariés en forfait jours) ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire pour les salariés mensualisés.

Ils peuvent au choix :

• Perdre une journée de repos.
• Poser une journée de RTT.
• Travailler 7 heures sans percevoir de rémunération supplémentaire.

Pour les travailleurs non mensualisés (travailleurs temporaires, saisonniers, intermittents…), ils doivent être rémunérés normalement pour le travail de cette journée.

Les situations particulières pour la journée de solidarité

En cas de changement d’employeur en cours d’année, le salarié peut avoir déjà accompli la journée de solidarité. S’il est amené à en effectuer une autre chez son nouvel employeur, elle sera rémunérée. Néanmoins, le salarié peut également refuser de la réaliser, sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement.

En cas de cumul d’emplois : le salarié effectue la journée de solidarité chez chaque employeur, au prorata de son temps de travail contractuel. Si le salarié occupe simultanément une activité à temps complet et une autre à temps partiel, le salarié accomplira sa journée de solidarité dans l’entreprise où il occupe un emploi à temps plein.

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