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Droit rural

Bien plus qu’une spécialité du monde rural, Altonéo accompagne les exploitants agricoles pour protéger leurs intérêts.
Nos experts agricoles et juristes en droit rural jouent ainsi un rôle crucial en aidant les agriculteurs à naviguer dans le cadre juridique complexe et spécifique du secteur agricole. Nous vous délivrons des conseils adaptés, vous aidons à résoudre vos problèmes juridiques, et vous assistons dans la gestion de votre activité agricole de manière conforme aux lois sur l’agriculture.

Contrats agricoles et baux ruraux, subventions, contentieux, transfert d’exploitation agricole… Parce que la gestion d’une exploitation agricole nécessite d’être bien entouré, nous réalisons pour vous toutes les démarches administratives et formalités juridiques. Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et de conseils avisés au quotidien de nos experts en droit rural.

Accédez aux conseils et services en droit rural
pour simplifier et assurer vos démarches légales

Rédaction de contrats et formalités juridiques

Nos juristes en droit rural rédigent et examinent vos contrats agricoles tels que les baux ruraux, les contrats d’approvisionnement, les conventions agricoles (statut du fermage), les accords de partenariat, les contrats de vente de produits agricoles, etc. Ils s’assurent que ces documents sont conformes à la loi protégeant ainsi vos intérêts.

Obtention des permis et
autorisations

Dans le cas de projets agricoles nécessitant des permissions spéciales, nos juristes vous accompagnent dans vos demandes d’autorisation d’exploitation, qu’il s’agisse d’une installation, agrandissement ou d’une obtention d’un numéro de PACAGE.

Gestion des litiges et représentation auprès des autorités

Avec notre réseau Agiragri et nos avocats spécialisés en droit rural, nous pouvons représenter les exploitants agricoles auprès des autorités publiques, tribunaux, organismes agricoles ou des administrations pour défendre leurs intérêts et leurs droits.
En cas de conflits ou de contentieux, Altonéo cherche des solutions juridiques pour résoudre les litiges de manière efficace.

Droit du travail agricole

En lien avec notre service paie RH, nos juristes en droit rural peuvent vous conseiller sur les aspects juridiques de l’emploi agricole, tels que les normes du travail, les droits des employés, etc.

Droit foncier et immobilier

Nos juristes en droit rural interviennent dans les questions liées à la propriété foncière agricole, l’étude des projets d’acte de vente et des différents types de baux, la vérification des titres de propriété, la rédaction des protocoles d’accord, les questions d’usufruit, les servitudes, les droits d’eau, etc.

Succession agricole

Nous pouvons vous assister dans la planification successorale pour assurer une transition en douceur de votre exploitation agricole d’une génération à l’autre. Nos juristes peuvent également aider à rédiger des accords de transfert ou des pactes successoraux.

Le conseil en droit rural chez Altonéo

Proximité, humain et professionnalisme sont des valeurs qui caractérisent notre accompagnement. Nous privilégions les rencontres physiques pour mieux cerner vos problématiques et apporter des solutions personnalisées. 

  • Une équipe d'experts en droit rural dédiée
    Nos experts et juristes agricoles vous font bénéficier de leurs compétences en droit rural afin de préserver vos intérêts. Quelle que soit la taille de votre exploitation et de vos productions, notre principal enjeu est de répondre à vos besoins d’agri-entrepreneur de façon optimale.
  • Une relation de proximité
    Les collaborateurs - de nos 7 agences réparties dans le Grand-Ouest tissent, avec vous, un lien de proximité enrichi par des échanges réguliers. Vous n’êtes désormais plus seul face à vos démarches juridiques !
  • Un savoir-faire maîtrisé

    Nous n’avons pas la prétention de tout connaître, mais notre rôle est de trouver la solution. En plus de nos compétences en droit rural au sein d’Altonéo, et grâce à des partenariats professionnels tels que le réseau AGIRAGRI et des spécialistes conseillers techniques environnementaux, vous bénéficiez de conseils indépendants et pertinents.
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