Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Mais concrètement, ce transfert va-t-il avoir des répercussions sur la réforme de la facturation électronique dont le déploiement débutera à cette même date ? Réponse… Voir l'article
Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les départements et territoires d’Outremer. Et l’année 2026 ne fait pas exception… Voir l'article
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17/01/25La REP emballages ménagers : nouvelles règles pour les métiers de bouche en 2025 Lire la suite RéglementationAltonéo au quotidienCommerce / artisanat
04/12/23Recouvrement externalisé : quels sont vos avantages ? Lire la suite Altonéo au quotidienCommerce / artisanat
14/11/23Accessibilité : un fonds territorial pour les hôtels, cafés et restaurants Lire la suite Altonéo au quotidienFiscalité & juridiqueCommerce / artisanat
26/09/23Externalisation administrative : quels avantages pour le dirigeant ? Lire la suite Altonéo au quotidienCommerce / artisanat
28/03/23Commerçants : fin des tickets de caisse au 1er août 2023 Lire la suite Altonéo au quotidienFacturation électroniqueRéglementationCommerce / artisanat
06/12/21PLCA : nouvelle subvention de soutien à l’investissement Lire la suite Altonéo au quotidienCommerce / artisanat
15/03/21Restauration : une nouvelle subvention pour l’équipement de cuisine Lire la suite Altonéo au quotidienFiscalité & juridiqueCommerce / artisanat
