L’Etat lance un fonds territorial d’accessibilité pour les commerçants, hôteliers et restaurateurs. Doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros, dont 100 millions d’euros alloués pour l’année 2023/2024, ce fonds vise à soutenir les commerces de proximité dans leurs démarches d’accessibilité. En offrant une aide financière correspondant à la moitié des coûts des travaux engagés, plafonnée à 20 000€, cette initiative s’érige comme un soutien crucial pour ces établissements dans l’accomplissement de ces aménagements.
Qui est éligible ? Comment déposer sa demande ? Plus d’informations dans cet article.
Qui est concerné par ce fonds d’accessibilité ?
À partir du 2 novembre 2023, les établissements accueillant du public (ERP) de catégorie 5, tels que les hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires, commerces, cabinets médicaux, etc., seront éligibles à solliciter cette aide.
Cette mesure, comme souligné par Olivia Grégoire, concerne environ 500 000 de ces établissements qui ont précédemment requis des dérogations par rapport aux normes d’accessibilité en vigueur.
En plus de cela, ces ERP doivent être des micro, petites ou moyennes entreprises (TPE/PME), ce qui signifie qu’ils doivent employer moins de 250 salariés et avoir un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros hors taxes, ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
Une priorité pour les villes accueillant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Un fonds d’aide dévoilé par le président Emmanuel Macron lors du comité olympique et paralympique du 19 juillet 2023 s’appliquera à l’ensemble des départements du pays. Cependant, une priorité sera octroyée initialement aux régions hébergeant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, comme l’a souligné Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.
Comment bénéficier de ce fonds territorial d’accessibilité ?
À compter du 2 novembre 2023, les commerçants peuvent déposer une demande d’aide sur le site de l’Agence de services et de paiement : asp-public.fr.
Il est important pour les établissements désireux d’entreprendre des aménagements pour améliorer leur accessibilité, d’initier dès à présent leurs démarches.
En vue de petits travaux et de l’acquisition d’équipements, il est recommandé de rassembler les documents requis détaillés dans le cahier des charges, et de préparer les justificatifs démontrant le commencement des travaux (devis, tickets de caisse ou de commande). Pour ces types de travaux spécifiques et d’équipements répertoriés, il sera exempté de soumettre une demande d’autorisation de modification d’un établissement recevant du public (ERP) selon une liste préétablie.
Pour des projets de plus grande envergure, il est recommandé de télécharger la demande d’autorisation correspondante sur le site service-public.fr (Cerfa 13824*04) et de la déposer en mairie. Toutes les spécifications détaillées sont disponibles dans le cahier des charges accessible sur le site du ministère de l’Économie via ce lien.
Référent : Cellule Veille Altonéo
Rédactrice : Adelle LUCAS, web rédactrice Altonéo