Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitreLes objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à la vente. Le cadre réglementaire de ce type de vente a été durci et de nouvelles obligations s’imposent aux commerçants… Voir l'article
Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaîtreLa pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée par le préfet permettant l’occupation privative du domaine maritime qui est, par définition, public. Un octroi de concession qui a été élargi par le Gouvernement… Voir l'article
