Dans le monde des affaires où l’intégrité est cruciale :
- Comment garantir que votre organisation progresse tout en respectant strictement la Loi Sapin anti-corruption ?
- Comment adapter ces exigences spécifiques à votre secteur ?
- Et surtout, comment minimiser les risques liés à la non-conformité qui pourraient ternir la réputation durement acquise de votre entreprise ?
Préservez-vous des sanctions potentielles en vous fiant à nos auditeurs pour vous orienter. Grâce à nos audits de conformité, nous vérifions vos mesures préventives et garantissons la transparence totale de vos opérations.
Comprendre le rôle de la Loi Sapin II
Créée en 1993, la « Loi Sapin 1 », a pour objectif de renforcer la supervision de l’État sur les organismes financiers et les assurances. Redéfinie en 2016 pour devenir la « Loi Sapin 2 », cette Loi s’étend à une variété de domaines d’activités et lutte contre :
- la corruption,
- le trafic d'influence,
- la prise illégale d'intérêt,
- le détournement de fonds publics et privés,
- et le blanchiment d'argent.
La Loi Sapin 2 exige des organisations une conformité rigoureuse à des normes anti-corruption et des pratiques transparentes, y compris en matière de lobbying.
L’Agence Française Anticorruption (AFA) surveille étroitement le respect de cette règlementation, pouvant entraîner des sanctions pénales importantes en cas de non-conformité.
Selon l’article 17 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :
- Sont assujetties toute entreprise employant « au moins 500 salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés, et dont le chiffre d’affaires (ou le chiffre d’affaires consolidé) est supérieur à 100 millions d’euros ».
Pourquoi faire appel à Altonéo
pour assurer la conformité de votre entreprise ?
Une expertise dédiée
Notre équipe possède une connaissance approfondie de la Loi et des meilleures pratiques en matière de lutte contre la corruption. En faisant appel à nous, vous bénéficiez d’un audit minutieux et de conseils pertinents.
Une personnalisation
du programme de conformité
Nous adaptons notre audit selon vos besoins et vos défis en matière de conformité. Nous identifions les zones de risque spécifiques à votre contexte et proposons des solutions sur mesure pour mettre en œuvre des mesures préventives efficaces.
Une réduction optimale
des risques
Avec Altonéo, vous minimisez les risques de non-conformité en identifiant et en corrigeant les éventuelles lacunes dans votre programme de conformité. Notre conseil basé sur l’ensemble des données internes et externes de votre entreprise vous aide à vous prémunir contre les sanctions potentielles et à maintenir votre réputation intègre.
Notre contrôle comptable anti-corruption
Pour mieux comprendre notre diagnostic de conformité, voici les 8 étapes recommandées par l’AFA pour assurer la conformité de votre entreprise :
La rédaction d’un code de bonne conduite
Il définit les attentes envers vos employés, vos pratiques de gouvernance et vos normes de comportement. Ce code est aligné avec votre règlement intérieur et peut être encadré légalement par nos juristes.
La mise en œuvre d’un dispositif d’alerte interne
pour les lanceurs d’alertes signalant de manière anonyme des cas de corruption. Un chapitre dédié dans votre règlement intérieur les protège, et détaille la procédure à suivre en cas de signalement, avec la possibilité de notifier les droits et sanctions liés aux déclarations fallacieuses.
La réalisation d’une cartographie
qui repère les risques inhérents et évalue comment les procédures existantes peuvent atténuer ou exacerber ces risques. L’évaluation prend en compte les facteurs tels que l’origine de vos fonds et leur influence sur vos opérations.
L’élaboration d'une procédure d'évaluation des tiers
avec lesquels votre entreprise interagit. Qu’il s’agisse de fournisseurs de premier rang ou d’intermédiaires/apporteurs d’affaires, vous passez en revue tous vos engagements pour identifier les points critiques et vous assurer de la fiabilité de vos accords.
La mise en place de procédures de contrôle comptables
visant à éviter toute utilisation comptable pour dissimuler des actes de corruption ou de trafic d’influence :
- Contrôles de 1er niveau : Effectués par le responsable de la saisie ou de la validation des écritures comptables, ces contrôles réguliers sont systématiquement appliqués aux opérations à risque. Ils garantissent la vigilance constante à chaque opération.
- Contrôles de 2èmeniveau : Effectués par des personnes indépendantes des contrôles de niveau 1, ils vérifient ces derniers et garantissent la qualité du système comptable, contribuant ainsi à alimenter la cartographie des risques.
- Contrôle de 3ème niveau : C’est à ce stade notre équipe entre principalement en jeu. Par le biais d’audits réalisés une fois par an ou tous les 6 mois, nous évaluons la pertinence de la gouvernance et des ressources allouées aux procédures de contrôles comptables. Du diagnostic jusqu’à la remise de notre rapport complet en passant par la mise en place d’un plan d’action, vous êtes certain de vous garantir une conformité maximale.
La formation des cadres et personnels exposés
visant à éduquer votre personnel sur les protocoles de conformité et à les conscientiser sur l’importance du respect de ces procédures.
L’instauration d’un régime disciplinaire ajouté au règlement intérieur
incluant les sanctions graduelles (blâme, mise à pied, rétrogradation, licenciement) en cas d’abus par les lanceurs d’alertes ou tout individu adoptant des comportements inappropriés.
La mise en place d’un dispositif de contrôle et d'évaluation interne
assurant la qualité de vos procédures et votre conformité à la Loi Sapin.
