Vos statuts et votre règlement intérieur sont-ils adaptés au fonctionnement de votre association ou structure de l’ESS ? Vous permettent-ils de faire face à d’éventuelles crises au sein de la gouvernance ? En tant que président ou dirigeant, votre responsabilité est fortement engagée… Mais jusqu’où ? Ces questions sont à prendre en considération lors de toute évolution de votre structure. Altonéo comprend les problématiques auxquelles font face les structures de l’ESS et les associations.
C’est pourquoi, avec notre équipe spécialisée, nous assurons la conformité de votre organisation avec les réglementations en vigueur. Votre tranquillité est notre priorité, avec Altonéo assurez sereinement tous vos aspects juridiques !
Pourquoi suivre un accompagnement juridique ?
Gérer la conformité juridique d’une organisation de l’ESS n’est pas une tâche à prendre à la légère. Si les statuts ne sont pas mis à jour ou correctement rédigés, votre responsabilité de représentant légal sera impactée… Limitez les risques avec notre accompagnement dédié aux structures de l’ESS et :
- Bénéficiez de conseil externe sur la rédaction de vos statuts et du règlement intérieur de votre organisation.
- Sécurisez la bonne tenue de votre assemblée générale : démarches, actions et réunions des assemblées.
- Approuvez les comptes et veillez au suivi des mandats des dirigeants et des conventions réglementées.
- Faites face aux évolutions réglementaires et organisationnelles de l’ESS en actualisant vos documents juridiques.
Sécurité, sérénité et professionnalisme sont les 3 mots qui résument notre service de conseil juridique pour les associations/structures de l’ESS. Nos juristes en droit des affaires se mobilisent pour que vous n’ayez aucune déconvenue et que votre structure prospère sur le long terme.
Notre expertise juridique pour les associations et structures de l'ESS
La vie d’une structure de l’ESS est ponctuée par des évolutions parfois réglementaires ou organisationnelles. Altonéo vous propose une offre de service complète qui répond parfaitement à vos besoins juridiques. Menez votre gestion de projet associatif et solidaire avec sérénité grâce à nos conseils d’accompagnement juridique :
Création de l'association/structure de l'ESS
- Échanges avec la gouvernance.
- Rédaction des statuts, du règlement intérieur et des formalités légales.
- Dépôt et suivi des formalités auprès de la Préfecture ou du guichet unique pour les sociétés de l'ESS.
Approbation des comptes
- Échanges éventuels avec le commissaire aux comptes.
- Gestion et rédaction des supports pour l’assemblée générale annuelle.
Modifications statutaires et/ou du règlement intérieur
- Échanges préalables à la bonne compréhension du fonctionnement interne de l'organisation : rédaction des nouveaux statuts et/ou du règlement intérieur.
- Accompagnement à la gestion de l'assemblée et à la rédaction du procès-verbal.
- Présence de votre expert à l’assemblée générale.
Audit juridique
- Échanges avec la gouvernance.
- Rédaction d’une fiche d’analyse du rôle de chaque organe.
- Évolution et modification des statuts et/ou du règlement intérieur.
