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Commissariat à la fusion

Vous envisagez de restructurer votre entreprise ou de la fusionner avec une autre société ?

Faîtes appel à nos services et bénéficiez d’un accompagnement sur mesure !

Notre cabinet comptable est là pour vous guider à chaque étape de votre fusion vous garantissant conformité, transparence et équité pour toutes les parties prenantes impliquées.

Comprendre le rôle
du commissariat à la fusion

Votre commissaire aux comptes Altonéo joue un rôle essentiel dans l’audit des comptes des entreprises avant leur fusion avec d’autres sociétés, qu’elles soient indépendantes ou filiales d’un même groupe.

Votre commissaire agit en tant qu’expert indépendant, il :

Les actionnaires des sociétés sont donc garantis de la parité d’échange et de la valeur des apports en capital.

Pourquoi faire appel à un commissaire aux comptes Altonéo
pour votre fusion d'entreprises ?

Une expertise indépendante
et qualifiée

L’évaluation du patrimoine des sociétés fusionnées est un processus délicat qui requiert une grande attention. Votre commissaire aux compte Altonéo a pleinement conscience de cet enjeu, et ses recommandations vous accompagnent à chaque étape de cette transformation.

La conformité réglementaire
assurée

Notre expertise en matière de conformité réglementaire vous permettra de traverser ce processus complexe en toute tranquillité d’esprit et dans le respect absolu du Code de Commerce et des réglementations en vigueur.

La confiance
de vos parties prenantes

Nous garantissons une répartition et une gestion équitable des ressources lors de la fusion. Cela contribue à éviter les conflits potentiels entre les parties prenantes, renforçant ainsi la cohésion au sein de la nouvelle entité fusionnée.

Notre commissariat à la fusion en 3 missions

01

Comprendre votre projet de fusion

Nous examinons en profondeur les détails de votre projet de fusion. Nous analysons :

Notre objectif : mieux comprendre vos enjeux et vous fournir par la suite des recommandations personnalisées en matière juridique, fiscale et comptable.

02

Conduire un audit des actifs et passifs à fusionner

Nous réalisons une évaluation minutieuse de tous les actifs et passifs à fusionner. Cet audit implique l’utilisation d’outils reconnus et rigoureux pour garantir une valorisation équitable et transparente.

03

Vous fournir un rapport complet sur votre fusion

Nous vous remettons un rapport détaillé de notre audit : un élément clé pour vous éclairer dans vos prises de décision. Ce rapport sera soumis à l’approbation des organes de gouvernance des entreprises impliquées, tels que les assemblées générales des actionnaires. Il sera par la suite déposé au Registre du commerce et des sociétés.

Faites appel à notre conseil pour créer un cadre propice à la confiance et à la réussite de vos opérations de fusion !

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