Le secteur des cryptoactifs va faire l’objet d’obligations renforcées. Elles concerneront les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN) sollicitant un enregistrement à compter de juillet 2023. Quelles sont les nouveautés ?
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À l’heure où le Gouvernement incite les agriculteurs à moderniser leurs exploitations et souhaite freiner l’artificialisation des sols, un sénateur s’inquiète des règles fiscales applicables aux terres agricoles qui iraient contre ces efforts. Selon lui, la pression fiscale et le manque de rentabilité inciteraient les propriétaires à affecter leurs terres à d’autres usages que l’agriculture. Focus sur la réponse du Gouvernement…
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Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. De nouvelles catégories d’entreprises sont désormais éligibles. De plus, son articulation avec l’amortisseur électricité a été précisée. Revue de détails.
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Comme bon nombre de professions médicales, les orthophonistes sont concernés par la problématique des déserts médicaux. Pour les inciter à s’installer dans ces zones, ils peuvent bénéficier d’une aide financière. Mais comment déterminer les déserts médicaux ?
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Assureurs, organismes de mutuelle et de prévoyance : quelles sont les dernières nouveautés réglementaires à connaître en 2023 ? Tour d’horizon.
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La CNIL est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de publier les thématiques prioritaires des contrôles qu’elle va mener durant l’année 2023… Quelles sont-elles ?
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Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ?
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La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, dite « loi DDADUE », vient (entre autres) modifier la règlementation sociale… Quelles sont les nouveautés à retenir ?
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Un avocat salarié est licencié pour des fautes commises, pour certaines, il y a plusieurs mois. Un problème, selon lui : un licenciement pour faute n’est valable que si la faute reprochée a été commise dans les 2 mois qui précèdent le licenciement… Un problème vraiment ?
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