Au cours de votre carrière, en tant que salarié ou dirigeant, vous avez sans doute déjà entendu parler, bénéficié ou instauré la prime de partage de la valeur. Mais connaissez-vous vraiment son fonctionnement ?
Contexte, modalités, plafond, bénéfices… Les experts Altonéo vous aident à y voir plus clair sur la prime de partage de la valeur !
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Origine de la prime de partage de la valeur (PPV)
La prime de partage de la valeur (PPV) trouve son origine dans la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) appelée plus communément « Prime Macron ». Elle a été instaurée par la loi MUES du 24 décembre 2018, en réponse au mouvement des Gilets Jaunes et à la nécessité d’améliorer le pouvoir d’achat des Français.
Cette prime, à l’origine temporaire, permettait aux employeurs de verser à leurs salariés, un complément de revenu en franchise de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu, sous réserve de certaines conditions.
En 2022, la loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août, a pérennisé ce dispositif tout en modifiant sa dénomination.
Depuis, la PPV est devenue un levier pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés tout en offrant un régime social avantageux pour les entreprises.
Qui peut bénéficier de la prime de partage de la valeur (PPV) ?
Tous les salariés peuvent percevoir la prime de partage de la valeur, qu’ils soient en CDI, CDD ou apprentis.
Elle est également accessible :
- Aux intérimaires d’une entreprise,
- Aux agents de certains établissements publics,
- Et aux travailleurs handicapés liés à un ESAT par un contrat d'accompagnement.
Toutefois, l’entreprise peut moduler le montant de la prime en fonction de critères individuels et propre à chaque salarié, tels que :
- La rémunération,
- Le niveau de classification,
- L’ancienneté dans l’entreprise,
- La durée de présence effective pendant l’année écoulée,
- La durée de travail prévue par le contrat de travail.
Comment est instaurée la PPV ?
La prime de partage de la valeur peut être instaurée par :
- Un accord collectif négocié avec les délégués syndicaux, les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise ou le C.S.E,
- Une décision unilatérale de l’employeur après avoir consulté le comité social et économique, s’il existe. Dans les petites entreprises sans CSE, l'employeur doit informer directement les salariés avant le versement.
Quel est le plafond d’exonération de la prime de partage de la valeur en 2025 ?
Jusqu’à 3 000 € par salarié et par année civile, la prime de partage de la valeur est exonérée de cotisations sociales.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, elle ouvre droit à une exonération de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu lorsqu’elle est versée à des salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 SMIC annuel.
Le plafond est porté à 6 000 € :
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place un accord d'intéressement ou de participation volontaire,
- Ou dans les entreprises d'au moins 50 salariés mettant en place un accord d'intéressement.
- Depuis le 1er décembre 2023, les employeurs peuvent verser jusqu'à deux PPV par an à chaque salarié.
Quelles différences avec la prime de participation, la prime d’intéressement et la prime de partage de la valeur ?
- La prime de participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l'entreprise. Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, et nécessite un accord collectif.
- La prime d'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise. C’est un dispositif facultatif qui repose sur un accord collectif, et qui reste accessible à toutes les entreprises.
- La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif facultatif laissé à l’appréciation de l’employeur, qui repose sur un accord collectif ou une décision unilatérale.
PPV : un atout gagnant-gagnant pour les salariés et les employeurs
PPV : avantages pour les employeurs
- Flexibilité dans la rémunération : le montant et la périodicité des versements peuvent être ajustés selon la situation financière de l’entreprise.
- Motivation et engagement des équipes : en récompensant les efforts collectifs des salariés, la PPV contribue à créer un climat de travail positif qui stimule la productivité et l’engagement à long terme.
- Amélioration de l’image de l’entreprise : en partageant les bénéfices avec ses équipes, l’entreprise renforce son attractivité sur le marché du travail.
- Avantages significatifs : grâce aux exonérations sociales et fiscales, cette prime se révèle particulièrement avantageuse, notamment pour les PME.
PPV : avantages pour les salariés
- Renforcement du pouvoir d'achat : la PPV offre un complément financier immédiat, souvent exonéré d’impôts et de charges sociales.
- Reconnaissance des efforts : elle renforce la cohésion sociale au sein de l’entreprise.
Dispositif de partage de la valeur : ce qui change en 2025
Au 1er janvier 2025, une nouvelle obligation de partage de la valeur s’impose à certaines entreprises.
Voici ce qu’il faut retenir !
Partage de la valeur : entreprises concernées
Sont nouvellement concernées par l’obligation de partage de la valeur, les entreprises qui remplissent ces 3 conditions :
- Employer entre 11 et 49 salariés.
- Être constituée sous forme de société (SA, SAS, SARL, société civile, SNC, SCA, SCS).
- Avoir réalisé un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives (2022, 2023 et 2024).
Partage de la valeur : les options pour se conformer à cette obligation
Les entreprises concernées doivent choisir parmi l’un des dispositifs suivants :
- Instaurer un plan de participation ou d'intéressement.
- Abonder un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco ou Pereco).
- Ou verser une prime de partage de la valeur (PPV).
- Cette mesure est mise en place à titre expérimental jusqu’au 29 novembre 2028.
À l’issue de cette période, elle pourra être modifiée ou généralisée.
Bénéficier du bon accompagnement avec Altonéo
La mise en place d’un dispositif de partage de la valeur, telle que la prime de partage de la valeur (PPV), peut sembler complexe en raison des nombreuses règles et options disponibles…
Le cabinet Altonéo est là pour vous accompagner à chaque étape !
- Identification du dispositif le plus adapté à votre entreprise,
- Optimisation fiscale et sociale,
- Assistance juridique,
- Mise en œuvre opérationnelle,
- Communication auprès de vos parties prenantes…
Référent : Christophe ESNAULT, juriste conseil en droit social Altonéo