À partir du 1er juillet 2023, une nouvelle mention devra figurer sur les bulletins de paie : le montant net social. De nouvelles évolutions seront également à prévoir…
De quoi s’agit-il ? Quelles sont les échéances à suivre ? Mise au point dans notre article.
Montant net social : définition
Le montant net social correspond au « revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires » selon le Ministère du Travail.
Ce montant doit être déclaré pour bénéficier de certaines prestations comme la prime d’activité ou le RSA.
Explication illustrée ci-dessous :
Montant net social : une nouvelle indication
À compter du 1er juillet 2023, le montant net social devra être indiqué sur les bulletins de paie.
L’objectif est de simplifier les démarches de déclaration pour les bénéficiaires. Afin de percevoir des compléments de revenus, les allocataires n’auront plus qu’à déclarer le cumul des montants nets sociaux inscrit sur leur bulletin. Cette nouvelle rubrique permettra de faciliter le remplissage des déclarations de ressources.
De nouvelles évolutions sont également à venir, toujours dans une optique de simplification :
- Une séparation entre les cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et les cotisations sociales facultatives,
- Un affichage plus lisible des libellés ainsi que de certains avantages (exemples : les remboursements et déductions)
- La suppression de certaines informations.
En 2024, les employeurs devront transmettre cette information aux organismes via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
- Une foire aux questions a été mise à disposition par le Ministère du Travail pour répondre à toutes vos questions.
Vous souhaitez en savoir plus ?
