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Les crypto-actifs : un nouvel actif dans le bilan des entreprises

Depuis l’essor et la popularisation des crypto-monnaies, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver… D’autant plus que dans certains cas, les entreprises doivent déclarer les crypto-actifs aux impôts sous peine de sanctions.

Mise au point dans cet article.

Qu’est-ce qu’un crypto-actif ?

Selon l’Autorité des marchés financiers (AMF), une crypto-monnaie ou un crypto-actif désigne « des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté ».

Plus largement, les crypto-actifs représentent des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale/fédérale ou à des tiers des confiances.

Le cadre juridique d’une crypto-monnaie

L’opinion populaire désigne le bitcoin -plus largement les crypto-actifs- comme l’alternative logique aux monnaies dites « traditionnelles ».

Cependant, sur le plan juridique, une crypto-monnaie n’est pas une monnaie car :

Les caractéristiques d’une crypto-monnaie

La France : pays précurseur dans la réglementation de crypto-actifs

Les crypto-actifs sont encadrés par la loi depuis le 1er janvier 2019. Ainsi, selon cette dernière, les crypto-monnaies font partie des actifs numériques et, à ce titre, elles sont assujetties aux mêmes obligations.

En France, la réglementation des crypto monnaies requiert que celles-ci soient déclarées aux impôts. Toutefois, il existe des exceptions. Lorsqu’une personne possède des crypto-monnaies, elle n’a pas l’obligation de les déclarer aux impôts.

Néanmoins, lors d’un bénéfice en crypto-monnaies, il est impératif de le déclarer. Une personne physique ou morale sera donc imposée à hauteur de 30 % sur toute plus-value supérieure à 304 €.

Si vous avez réalisé un bénéfice inférieur à cette somme, il est donc inutile de le déclarer, puisque vous ne serez pas imposé dessus. Au-delà de cette somme, il est obligatoire de le faire savoir au service des impôts lors de votre déclaration annuelle.

Vous ressentez le besoin d’être éclairé sur cette réglementation ?

Référent : Nathan BAUDE, auditeur Altonéo

Rédactrice : Adelle LUCAS, web rédactrice Altonéo