La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne dont l’objectif principal est d’améliorer la qualité et l’accessibilité des informations extra financières des entreprises. Ces dernières devront faire preuve d’une plus grande transparence dans la déclaration de leur responsabilité sociale, sociétale et environnementale afin que celle-ci, soit compréhensible par le plus grand nombre (investisseurs, clients, partenaires…) et comparable entre entités.
Applicable depuis le 1er janvier 2024, le déploiement de cette obligation se fera progressivement, avec une première publication des résultats en 2025 pour les sociétés cotées de plus de 500 salariés.
Qui est concerné ? Quels sont les impacts de la CSRD sur les entreprises ?
Comment transformer cette obligation en opportunités de croissance pour les organisations ? Qu’ont-elles à y gagner ? Altonéo fait le point dans cet article.
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Sommaire
Le cadre européen de la directive CSRD
L’Union Européenne souhaite être le premier continent à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. C’est pour cette raison que la directive CSRD est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Son objectif principal est d’encourager les entreprises à intégrer le développement durable dans leur stratégie en communiquant, de manière détaillée et uniforme, sur les effets environnementaux et sociaux de leurs activités. Ainsi, les investisseurs et autres parties prenantes, obtiendront des informations fiables et comparables.
Bien que la réalisation d’un reporting extra-financier ne constitue pas une nouveauté pour les entreprises, la CSRD implique de nouvelles évolutions à prendre en compte. La plus notable est son champ d’action qui s’appliquera à terme à 50 000 entreprises européennes contre 11 000 pour la NFRD* (Non-Financial Reporting Directive).
*La NFRD est l’ancienne directive européenne datant de 2014. En France, elle s’est traduite par la Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF) des entreprises. La directive CSRD remplace désormais la NFRD depuis janvier 2024.
Que demande la directive CSRD pour les entreprises ?
Pour se conformer à la CSRD, les entreprises devront s’engager à communiquer de manière transparente sur des indicateurs standardisés. Pour se lancer dans la CSRD, les entreprises vont devoir :
1) Réaliser une analyse de la double matérialité. Cette analyse repose sur la prise en compte, dans les rapports sur le développement durable, de deux types de matérialité :
- La matérialité d’impact qui étudie l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et sur la société,
- La matérialité financière qui se concentre sur l’impact du changement climatique sur les activités de l’entreprise.
2) Respecter un certain nombre des normes, dites ESRS (European Sustainability Reportings ) qui encadrent la réalisation du rapport sur le développement durable.
Ces normes sont composées de :
- 2 ESRS transversales,
- 10 ESRS ESG : Environnement, Social et Gouvernance,
- Des normes sectorielles en cours d’élaboration.
Les rapports de durabilité devront ainsi couvrir l’analyse des risques et opportunités des entreprises sur chacune des thématiques ESG.
- Bon à savoir :
La directive CSRD oblige la nomination d’un auditeur externe qui devra délivrer un niveau d’assurance « modérée » sur la vérification des informations de durabilité. Puis, un niveau d’assurance « raisonnable » pourrait être requis à compter de fin 2028. *Source : AMF-France.org
L’auditeur externe vérifiera :
- Le contenu du reporting sur le développement durable,
- Le processus d’identification des informations,
- La conformité aux règles de communication de ces informations.
Quel est le calendrier d’application de la CSRD ?
Le déploiement de la directive CSRD se fera en 4 temps selon le type d’entreprises concernées :
Comment transformer l’obligation de la CSRD en opportunités ?
Bien plus qu’une obligation réglementaire, la directive CSRD est un moyen de participer à une dynamique collective de maximisation de l’impact des Objectifs de Développement Durable.
Et avant même de parler d’objectif commun pour notre planète, il est important de réaliser que se lancer dans la CSRD permet surtout de consolider la résilience de sa propre entreprise. En effet, l’analyse de la double matérialité requise par la CSRD offre l’opportunité d’établir un état des lieux précis des différents risques auxquels peut faire face l’entreprise. Le rapport de durabilité doit alors permettre de structurer une réponse, ou un plan d’actions en face de chacun de ces risques.
Quel meilleur exercice d’anticipation que celui-ci un dirigeant peut-il souhaiter ?
Par ailleurs, la transparence imposée par la CSRD va permettre aux entreprises de comparer les impacts de leurs activités à d’autres sociétés du secteur. Les investisseurs et autres parties prenantes pourront alors facilement évaluer les engagements de chacun en matière de durabilité et ainsi orienter en confiance leurs choix d’investissement vers les entreprises les plus engagées.
Enfin, structurer une stratégie RSE requiert de communiquer de manière différente avec chacune des parties prenantes, et ainsi d’interconnecter tous les maillons de la chaîne de valeur afin de maximiser leur engagement en termes de durabilité. Ce positionnement innovant et avant-gardiste de l’entreprise est un véritable axe de différenciation qui permet d’attirer davantage de collaborateurs et de partenaires commerciaux sensibles à la démarche RSE.
Pour être prêt le jour où vous devrez réaliser votre reporting CSRD, tenez-vous informé sur les évolutions réglementaires de cette directive.
En partenariat avec le cabinet de conseil AKCELI, Altonéo vous accompagne étape par étape dans la mise en place de votre stratégie RSE et dans l’élaboration de votre rapport de durabilité.
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CSRD : par où commencer ?
Suis-je concerné(e) par cette directive ? Si oui, comment l’anticiper et faire de cette obligation une opportunité pour mon entreprise ?
Nos experts sont là pour vous guider dans cette transition !
Référente RSE : Emilie COTTAIS, expert-comptable et commissaire aux comptes