ESS et associations : diversifier les modes de financement

Comme toute structure d’économie sociale et solidaire, les associations ont besoin de ressources pour assurer leur pérennité. De nombreux moyens de financement existent… Les connaissez-vous ?

Dans cet article, Altonéo fait le point sur les modes de financement spécifiques au milieu associatif.

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Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ?

L’économie sociale et solidaire en France désigne toutes les structures qui ont une utilité sociale et sociétale. L’Humain prime sur la recherche de profit. Ces organisations véhiculent des valeurs et principes forts : la solidarité, la démocratie, l’inclusion, l’intérêt général…

Les acteurs du monde de l’ESS prennent la forme de :

Associations
Fondations
Coopératives
Mutuelles
SCOP (Société coopérative de production) et SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif)
Entreprises commerciales à utilité sociale

Leur mode de gouvernance est démocratique et axé sur une économie de partage et de proximité. À titre d’exemple, cela peut être des entreprises d’insertion à l’emploi, des associations de travailleurs ou encore des centres culturels.

La priorité est d’améliorer la vie des communautés à l’échelle locale ou nationale. Les entreprises de l’ESS sont gérées par et pour les citoyens.

Les chiffres clés du monde de l’économie sociale et solidaire

Comment devenir une structure du monde de l'ESS ?

Une entreprise peut adhérer aux principes de l’ESS à n’importe quel moment de sa vie. Attention, être considérée comme une entreprise de l’ESS implique des conséquences sur :

votre mode de gouvernance qui doit être 100% démocratique (1 personne = 1 vote),
l’activité principale (objet social) dont la finalité est d’avoir un impact social ou environnemental positif,
une gestion financière dédiée – en priorité – au développement et au maintien de l’activité et non sur le seul partage des bénéfices.

Prêt(e)s à sauter le pas ? Vous pouvez faire votre déclaration sur le site du guichet unique du Gouvernement.

Zoom sur les ESUS : les entreprises à utilité sociale

Pour être considérée comme une entreprise solidaire d’utilité sociale, cette dernière doit obtenir un agrément dit « ESUS » sous réserve de certaines conditions. Pour obtenir le label ou agrément ESUS, faites votre demande auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités compétente (DDETS) de votre département.

Ce sont des entreprises ayant un fort impact d’utilité sociale et qui concentre ses efforts en faveur de l’économie territoriale, durable et solidaire.

Notez que le statut « ESUS » facilite l’accès à des financements spécifiques dont l’épargne solidaire.

Les associations au cœur de l’ESS

En 2022, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations* en activité. Régies par la loi de 1901, les associations ne cessent de se réinventer et de répondre aux besoins des citoyens. Elles occupent une place importante dans le secteur de l’ESS. Elles représentent 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire selon l’INSEE.

Les domaines d’intervention des associations sont très diversifiés, par exemple :

La santé
La protection de l’environnement
Le développement local
L’insertion à l’emploi et la formation
Les activités artistiques, les loisirs, le sport et la culture
Le tourisme social…

Les modes de financement des associations de l’ESS

Bien que les associations aient une finalité non lucrative, elles doivent recourir à des financements pour assurer leur pérennité. Chaque mode de financement a ses propres spécificités.

Les associations peuvent faire appel à des ressources internes :

La participation des membres: contribution des adhérents qui prend la forme de versement de cotisations. Attention, ce mode de financement doit répondre à un réel besoin de financement et ne doit pas faire l’objet d’une trésorerie.
Les droits d’entrées: sommes d’argent versées par les nouveaux adhérents à l’association. Cette contribution doit être stipulée dans les statuts.
Les apports: les membres peuvent fournir des biens mobiliers et/ou immobiliers.

D’autres ressources externes de financement sont également possibles :

Les subventions

Aides numéraires ou en nature de l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics. Pour obtenir ces subventions, l’association doit faire une demande en remplissant un formulaire Cerfa 12156-05. En amont, veillez à bien respecter les critères d’éligibilité pour effectuer votre demande.

Les dons

Financiers, corporels ou immobiliers, les dons proviennent des particuliers. Si l’association reçoit plus de 153 000 euros par an, elle doit obligatoirement faire appel à un commissaire aux comptes.

Le sponsoring

Soutien matériel, humain ou financier d’une entreprise avec une contrepartie commerciale (exemple : amélioration et promotion de l’image). Notez que le sponsoring donne accès à une réduction d’impôt pour l’entreprise.

Le mécénat

Repose sur le même principe que le sponsoring mais aucune contrepartie financière n’est nécessaire.

Les donations et legs

Ces contributions doivent être obligatoirement réalisées par acte authentique ou par acte sous seing privé. Notez que certaines catégories d’associations peuvent bénéficier de donations (donateur vivant) et de legs (donateur décédé).

Les prêts et autres solutions bancaires

Les banques peuvent proposer des prêts à court, moyen ou long terme. Aujourd’hui, des formules spécifiques aux associations existent (GoFundMe, Finple…).

L’exercice d’une activité lucrative accessoire

L’association peut recourir à la vente de biens ou de services dont l’objectif est de financer une partie de ses activités. Par exemple, l’association peut organiser des évènements culturels ou sportifs voire la création d’une boutique en ligne. Cette activité doit être définie par les statuts et en accord avec l’objet social de l’association.

Les financements participatifs en ligne (crowdfunding)

Avec l’essor du digital, de nombreuses plateformes numériques ont émergé et certaines, sont spécialisées pour les associations. Le principe est de faire appel aux internautes afin de financer une activité ou un projet associatif via des dons.

Les versements des fonds européens FEDER et FSE

Pour aller plus loin : connaissez-vous les contrats à impact social ?

Les contrats à impact social favorisent le développement de projets innovants, grâce à un mécanisme gagnant-gagnant.

Concrètement, des investisseurs privés ou publics financent un projet innovant proposé par une association. Puis, l’Etat s’engage à rembourser les investisseurs uniquement si le projet atteint ses objectifs.

C’est un mode de financement complémentaire s’inscrivant parfaitement dans les principes de l’économie sociale et solidaire !

Vous souhaitez en savoir plus ? Altonéo est prêt à vous accompagner dans votre recherche de financement. N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes spécialisées dans le milieu associatif.

Pourquoi diversifier les modes de financement ?

Historiquement, les principales sources de financement des associations étaient les subventions publiques ainsi que les appels à projet (AAP).

Cependant, ces ressources sont de moins en moins accessibles, cela est dû notamment :

Pour pallier à ces problématiques actuelles, certaines associations font le choix de diversifier leurs ressources. Altonéo vous recommande vivement d’explorer toutes les pistes possibles pour financer vos projets associatifs !

Ainsi, vous :

Vous êtes un acteur du monde de l’économie sociale et solidaire et souhaitez être accompagné par des experts ?

Référente : Emilie FRADIN, conseillère en gestion d’entreprise chez Altonéo

Rédactrice : Adelle LUCAS, web rédactrice Altonéo