Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir « librement » les déclarations des personnes concernées ? Réponse du juge… Voir l'article
Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes. Ou plutôt était mise en place… Explications. Voir l'article
28/06/23Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonérations d’impôts Lire la suite AidesEnvironnementFiscalitéAgriculture
14/04/23Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : suis-je éligible ? Lire la suite AidesEnvironnementAgriculture
05/04/23Politique agricole commune europe (PAC) : les impacts des exploitations dans l’Ouest Lire la suite AidesEnvironnementRéglementationAgriculture
26/03/21Nouvelle convention collective pour les entrepreneurs de travaux & services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) Lire la suite Droit ruralRéglementationAgriculture
22/01/21Agriculture : une nouvelle convention collective nationale applicable au 1er avril 2021 Lire la suite Droit ruralRéglementationAgriculture