Début février, les députés de l’Assemblée Nationale ont voté la suppression progressive des régimes spéciaux existants de retraite.
De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Réponses dans cet article.
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Fin des régimes spéciaux, que dit la loi ?
Le 10 février 2023, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l’article du premier projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale (PLFRSS). Il s’agit de la suppression progressive des régimes spéciaux* de retraite dès le 1er septembre 2023.
Sont concernés par cette mesure les employés de :
- La RATP
- La branche des industries électriques et gazières (EDF, Engie, RTE…)
- La Banque de France
- La CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)
Les membres du CESE (Conseil économique, social et environnemental) sont également soumis à cette décision.
Cependant, certains régimes particuliers sont conservés tels que :
- les avocats,
- les régimes autonomes des professions libérales et du secteur agricole,
- les marins pêcheurs,
- les employés de l’Opéra de Paris et de la Comédie française.
- Les nouveaux employés à compter du 1er septembre 2023 seront directement affiliés au régime général de retraite.
*Les régimes spéciaux regroupent certaines catégories de salariés du secteur public, exemples : les fonctionnaires, agents de la SNCF et la RATP, les employés des industries électriques et gazières etc…
Des éventuelles concessions sur la réforme des retraites 2023
La première ministre, Elisabeth Borne, serait prête à faire des concessions sur certaines mesures de la réforme des retraites.
Un allégement du dispositif des carrières longues
Lors d’un entretien au « journal du dimanche », la première ministre annonce que les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir en retraite dès l’âge de 63 ans (au lieu des 64 ans annoncés).
L’unification des prélèvements sociaux
Elisabeth Borne indique que les prélèvements sociaux des indemnités de rupture conventionnelle et de départ à la retraite seraient fixés à 30%.
De nouvelles évolutions sont possibles d’ici les prochains mois… Altonéo reste en veille sur l’actualité de la réforme des retraites.
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Référente : Claudine LEBOUCHER, experte retraite Altonéo
Rédactrice : Adelle LUCAS, web rédactrice Altonéo