Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique leur renouvellement périodique. Une durée de validité qui vient de changer... Voir l'article
Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol des parcelles créées en fonction des possibilités offertes par le plan local d’urbanisme. Un objectif non respecté par le géomètre-expert, qui se retranche derrière le PLU qui a changé entre-temps… Un changement qui ne le dédouane pas, conteste le lotisseur… Qui a raison ? Voir l'article
28/06/23Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : exonérations d’impôts Lire la suite AidesEnvironnementFiscalitéAgriculture
14/04/23Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : suis-je éligible ? Lire la suite AidesEnvironnementAgriculture
05/04/23Politique agricole commune europe (PAC) : les impacts des exploitations dans l’Ouest Lire la suite AidesEnvironnementRéglementationAgriculture
26/03/21Nouvelle convention collective pour les entrepreneurs de travaux & services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) Lire la suite Droit ruralRéglementationAgriculture
22/01/21Agriculture : une nouvelle convention collective nationale applicable au 1er avril 2021 Lire la suite Droit ruralRéglementationAgriculture