La CIPAV, principale caisse de retraite pour les professions libérales, connaît une importante restructuration de ses activités. De nombreuses évolutions et obligations sont à prendre en compte pour les travailleurs indépendants.
Explications sur cette réforme de fond de la CIPAV dans cet article.
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Sommaire
CIPAV retraite 2023 : quelles sont les évolutions à connaître pour les professions libérales ?
En 2023, des changements s’opèrent pour la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) :
Le transfert des cotisations de retraite CIPAV vers l’URSSAF
À compter du 1er janvier 2023, les cotisations et contributions sociales de retraite de base, retraite complémentaire et invalidité-décès de la CIPAV sont transférées aux URSSAF. Ainsi, les professionnels libéraux n’ont plus qu’un seul interlocuteur privilégié pour la collecte et le suivi des cotisations et contributions.
Sont concernés par cette réforme, tous les professionnels libéraux relevant de la CIPAV (et non de la SSI) conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Les missions de la CIPAV restent les mêmes, à savoir :
- Le versement des prestations retraite
- La gestion des dossiers de retraite ou de prévoyance des professionnels libéraux
- De l’accompagnement sur les carrières professionnelles (droits et intérêts sur la retraite)
L’objectif de cette nouvelle disposition est de simplifier et améliorer les services de la CIPAV en les rendant plus efficaces et accessibles pour les affiliés.
- Les travailleurs indépendants à la CIPAV n’ont aucune démarche à faire, ce changement s’effectue automatiquement.
CIPAV : une modification des calculs de la retraite
En 2023, la CIPAV modifie le mode de calcul des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès. Ce changement impactera inévitablement les libéraux. Mise au point des modes de calcul.
# CIPAV retraite complémentaire et invalidité-décès : fin des cotisations forfaitaires
Initialement, les cotisations de retraite complémentaire et invalidité-décès de la CIPAV sont réparties en classes selon les revenus professionnels. L’affilié doit régler la somme forfaitaire correspondante.
À compter de janvier 2023, ces cotisations forfaitaires disparaissent. Elles seront proportionnelles au revenu d’activité. Le conseil d’administration de la CIPAV souhaite un alignement des modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et invalidité-décès sur celles de la retraite de base.
Un nouveau barème 2023 s’établit alors :
En revanche, les modes de calcul des cotisations CIPAV de retraite de base restent les mêmes :
Comment passer de la CIPAV à la SSI ?
Un choix s’impose aux affiliés de la CIPAV en 2023 concernant les cotisations et les droits à la retraite.
Revenons d’abord sur la réforme de 2018 pour mieux comprendre cette mesure corrective.
La réforme de 2018 a entraîné une réduction du nombre de professions affiliées à la CIPAV. Seulement une vingtaine de professions réglementées restent soumises au périmètre de la caisse (exemples : architectes, conférenciers, artistes, ostéopathes, psychologues…).
Alors, qu’en est-il pour les professions exclues du périmètre ?
Si la création d’une activité date d’avant le 1er janvier 2018 en tant que micro-entrepreneur ou d’avant le 1er janvier 2019 en tant que professionnel libéral, les travailleurs indépendants resteront affiliés à la CIPAV (même si leurs professions sont en dehors du périmètre).
Cependant, depuis janvier 2019, les personnes qui ne font plus partie du périmètre de la CIPAV ont la possibilité d’exercer un droit d’option. Ce droit leur permet, si elles le souhaitent, de sortir du cadre de la CIPAV et de rejoindre la SSI (Sécurité Sociale pour les Indépendants).
- Les micro-entrepreneurs ou professionnels libéraux concernés par cette mesure, devront avant le 31 décembre 2023 (dernière année), prendre une décision définitive concernant le transfert ou non de la CIPAV vers la SSI.
Voici un tableau comparatif des différentes bases de calcul entre la CIPAV et la SSI :
Des modifications sur les retraites à venir pour la CIPAV
D’autres évolutions liées à la retraite sont à connaître en 2023 concernant les services de la CIPAV.
Une suppression de la cotisation conjoint
La cotisation facultative conjoint est amenée à disparaître courant 2023. Cette cotisation est versée par l’assuré dans le but de garantir à son conjoint une pension de réversion à 100%.
CIPAV : Une baisse du taux de rendement
Depuis plusieurs années, le taux de rendement de la CIPAV est en baisse et le restera pour les prochaines années. Le but étant d’assurer un certain équilibre financier sur le long terme.
Pour rappel, le taux de rendement correspond au rapport entre la valeur d’achat du point de retraite et la valeur de celui-ci.
Une possibilité de rachat de trimestres pour certains métiers
À compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026, il est possible de racheter des trimestres concernant les années d’activités manquantes avant le 1er janvier 2018.
Qui est concerné ? Uniquement certains métiers spécifiques : étiopathes, naturopathes, chiropracteurs, ostéopathes, acupuncteurs, sophrologues et hypnotiseurs.
CIPAV et URSSAF : définitions
Pour rappel, la CIPAV est la principale caisse de retraite des professions libérales ou micro-entrepreneur. C’est un organisme de droit privé qui assure une mission de service public.
La CIPAV gère les deux niveaux de retraite obligatoire en France :
- La retraite de base
- La retraite complémentaire
- L’invalidité-décès (régime de prévoyance)
Les professions affiliées à la CIPAV sont au nombre de 21 (exemples : conférencier, architecte, artistes, ostéopathe…). Plus d’informations sur le site de la CIPAV.
Les Urssaf (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), sont des organismes privés relevant d’une mission de service public. Le rôle des Urssaf est de collecter et répartir les cotisations et contributions sociales nécessaires au financement de la Sécurité Sociale.
- Professionnels libéraux ou micro-entrepreneurs, prenez connaissance de ces mesures qui vous concernent et n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable ou l’expert retraite Altonéo pour plus de précisions.
et vous aimeriez connaître si il est avantageux de rester dans la CIPAV ?
Référente : Claudine LEBOUCHER, experte retraite Altonéo
Rédactrice : Adelle LUCAS, web rédactrice Altonéo