Prolongé pour l’année 2023 suite à la loi de finances 2023, le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » est un dispositif de soutien pour toutes les entreprises agricoles renonçant aux produits phytosanitaires. Comment en bénéficier ? Quelles sont les modalités ? Et, quel est le montant de ce crédit d’impôt ? Explication sur cette mesure.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » ?
Le crédit d’impôt est une aide destinée aux entreprises agricoles qui se détournent des produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate, au cours des années 2021 et/ou 2022.
Autrement dit, c’est un coup de pouce fiscal pour les exploitations s’engageant dans la transition agroécologique.
Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôt ?
Ce dispositif est ouvert aux exploitations agricoles ayant pour activité principale :
- Des cultures pérennes (à l’exception des pépinières et des taillis à courte rotation).
- Des terres arables (hors jachères ou sous serres).
Il concerne également les éleveurs s’ils exercent « une part significative » de leur activité dans les cultures ci-dessus.
L’appréciation de la part significative ou du caractère de l’activité principale signifie, selon la Chambre de l’Agriculture :
- « Une activité qui procure un chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes dont le montant excède le montant du chiffre d’affaires ou des recettes HT de chacune des autres activités de l’exploitation agricole. »
- Concernant les éleveurs, la part significative correspond à ce que la « surface au sol exploitée pour les cultures éligibles au crédit d’impôt glyphosate est au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) nationale (12 hectares et demi) ».
Comment obtenir le crédit d’impôt glyphosate ?
Le crédit d’impôt glyphosate 2023 est attribué sous certaines conditions :
- Ne pas avoir utilisé de glyphosate sur les années civiles 2021 et 2022.
- Ne pas avoir de stocks.
- S’engager à ne pas utiliser du glyphosate en 2023 et pour les années suivantes.
- Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » 2023 n’est pas cumulable avec les autres crédits d’impôt pour les exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE) et Agriculture Biologique (AB).
Crédit d’impôt glyphosate 2023 : quel est son montant ?
Le montant de ce crédit d’impôt s’élève à 2 500 € en 2021 et 2022.
Pour les GAEC (groupements agricoles d’exploitation en commun), ce même montant est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de quatre.
Nos experts s’occupent de faire les démarches de déclaration auprès de l’administration fiscale, si vous souhaitez en savoir plus :
Référente : Sandrine COLLET, expert-comptable associée chez Altonéo
Rédactrice : Adelle LUCAS, web rédactrice Altonéo